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Lettre aux syndic copropriété

bruno69008 - 15 mai 2023 à 11:13
_lael_ Messages postés 5205 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 15 mai 2023 à 12:54

Bonjour,

Souhaitant installer une prise renforcée avec sous compteur électrique et interrupteur différentiel dans mon garage en bas de l'immeuble et faire passer ce câble dans les parties communes de l'immeuble dans les gaines électriques sans perçage ni modification particuliere et le tout relié à mon compteur électrique situé dans mon appartement au 4 ème étage, je voudrais savoir si un courrier recommandé au syndic en espliquant en détail tous ses travaux suffit où il faut envoyer obligatoirement un devis avec pour avoir leur aval pour ces travaux ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,

Cordialement,

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1 réponse

Réponse 1 / 1
_lael_ Messages postés 5205 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 2 504
Modifié le 15 mai 2023 à 12:57

Si un accord de principe n'a pas été voté en AG, typiquement comme pour le passage de la fibre internet, le syndic n'a pas pouvoir de vous autoriser ou non une telle installation, seule une AG le peut, d'autant que ce n'est pas juste un passage de câble et qu'il faudra bien vous raccorder quelque part.

Je vois 2 possibilités :

- Projet de résolution en AG pour demander cette installation en joignant à minima un descriptif de votre projet, des croquis et le devis. (article 25 b loi 1965)

- Invoquer votre droit à la prise en prétextant l'utilisation futur d'un véhicule électrique.

Dans ce dernier cas vous renversez le problème en obligeant le syndic à vous apporter une solution et à soumettre lui-même cette proposition à l'approbation des autres copropriétaires. A défaut d'action de sa part à votre lettre recommandée AR annonçant votre intention de procéder à une installation vous-même, cela vaut implicitement accord au bout de 3 mois.

Enfin à vérifier dans le détail et pour les délais, ce droit a pas mal évolué ces dernières années, et il y a un certain formalisme à respecter.
 

Et typiquement on peut vous refuser votre projet si un autre projet de raccordement est déjà en cours d'étude.
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