TEOM - rubrique 227 de la déclaration foncière no. 2044

bonjour,

avez-vous lu la notice ?

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2044/2023/2044_4327.pdf

§ 211 : extrait :

<< Indiquez ligne211 (...), le montant des recettes brutes perçues en 2022 au titre de vos propriétés urbaines et rurales. Les recettes brutes comprennent les loyers (ou fermages) perçus en 2022 (...).

Les dépenses incombant normalement aux locataires et acquittées par vos soins (frais de chauffage, d’éclairage, d’entretien des ascenseurs, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, moitié de la taxe pour frais de chambre d’agriculture, fraction légale ou conventionnelle de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, etc.) ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers. Parallèlement, les remboursements par le locataire de ces dépenses ne sont pas imposables. >>

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§ 227 : extrait :

<< Remarque: bien que figurant sur votre avis de taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est pas déductible des revenus fonciers. En effet, il s’agit d’une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires. En revanche, la totalité des frais de gestion afférents à l’avis de taxe foncière (y compris ceux relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est déductible des revenus fonciers. >>
 

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cdt.

Bonsoir,

Personnellement je ne déclare pas la TEOM en recette.

Par contre quand j'indique la taxe foncière dans les charges déductibles, je déduis la TEOM.

Cela me parait le plus simple. Ca fait quelques dizaines d"années que je fais ainsi, je n'ai jamais eu de souci.

cordoalement