Tacite reconduction crédit renouvelable

Inoxydable06270 Messages postés 13 Statut Membre -  
Inoxydable06270 Messages postés 13 Statut Membre -

bonjour, quelles sont les règles qui s’appliquent au crédit renouvelable ? :

- renouvellement tacite

- mention des conditions du renouvelkement

- transmission du contrat 

- confusion entre une offre de paiement 10 fois sans frais et un Credit renouvelable reconductible par tacite reconduction.

je vous remercie .par avance.

1 réponse

papossible
 

Bonsoir,

Voir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2436

Cdt

0
Inoxydable06270 Messages postés 13 Statut Membre
 

Bonjour,

j’avais parcouru ces pages et d’autres… ce qui m’intéresse c’est la lisibilité du contrat, les obligations règlementaires du renouvellement, et la régularité d’un renouvellement par tacite reconduction.

y a t’il des règles plus concrètes ?

0