Trop perçu pôle emploi

jal-68 Messages postés 6 Statut Membre -  
Milousky Messages postés 1296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour 

je vie en France et actuellement je suis séparé de mon ex elle vie au Maroc elle est marocain j’ai un enfant avec elle mais mon fils et tomber dans une piscine et il est resté plusieurs minutes sans respirer 

là il fait des malaises graves 

je me rends au Maroc chaque pendant que mon et on réanimation 

pôle emploi me réclame un trop perçu depuis 2021 

mon fils fait des convulsions répétées c’est pour ce là que je me rends au Maroc chaque fois 

pour être à ces côté 

merci de vos conseils 

6 réponses

  1. Komar
     

    Bonjour,

    Navré pour votre enfant.

    En revanche, les règles pour percevoir l'ARE sont précises et notamment :

    -être en recherche effective d'un emploi

    -vivre sur le territoire Français. 

    Si vous n'êtes pas en recherche d'un emploi et passez plus de temps au Maroc qu'en France, le trop perçu semble bien dû. 

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  2. jal-68 Messages postés 6 Statut Membre
     

    Bonjour 

    Merci beaucoup pour votre aide actuellement je doit faire quoi s’il vous plaît 

    vraiment je suis perdu 

    merci 

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    1. Komar
       

      Il faut donc leur demander la raison de ce trop perçu, puis revenir nous le dire ici. 

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  3. jal-68 Messages postés 6 Statut Membre
     

    Bonjour 

    actuellement je suis à l’hôpital à côté de mon fils toujours en réanimation au Maroc 

    je suis vraiment lessivé je suis perdu soir je rentre en France ou je reste 

    les Médecins chaque fois me disent que c’est la fin et tous répare à zéro vraiment j’ai un enfant bâtant 

    je ne sais pas vraiment je suis perdu 

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    1. Komar
       

      J'imagine votre peine et ce que vous endurez, mais la loi est la même pour tout le monde. Pôle emploi vous verse l'ARE, qui est l'Aide au Retour à l'Emploi, ce qui implique d'être disponible pour travailler et d'habiter en France. 

      On vous demande un trop perçu depuis 2021, reste plus qu'à leur prouver que vous n'êtes plus disponible depuis longtemps mais que vous étiez précédemment disponible. Par contre, si la situation persiste, il faudra faire une croix sur l'ARE 

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  4. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     

    Bonjour

    C'est dur cce que je vais vous dire mais si vous voulez percevoir votre ARE, restez en france, sinon acceptez d'être radié de pôle emploi et au besoin de payer le trop perçu à pôle emploi. 


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  6. jal-68 Messages postés 6 Statut Membre
     

    Bonjour 

    mon problème que moi je vie en France sauf problème de santé vital de mon fils 

    c’est pour cela que je suis obligée d’être à ces côté 

    merci 

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  7. Milousky Messages postés 1296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   289
     

    Bonjour

    Si le trop perçu que vous réclame Pole emploi s'avère fondé (c'est le cas) -Vous pourriez malgré tout saisir la commission paritaire de Pole emploi pour demander l'effacement de tout ou partie de la dette 

    Ce n'est pas gagné mais ça vaut la peine de faire la démarche 

    Voyez avec votre conseillère PE

    + d'infos sur les trop-perçus  : FICHE 12 - page 255https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

    EXTRAIT : 2.3. LA DEMANDE DE REMISE DE DETTE

    Le régime juridique de la remise de dette, acte par lequel un créancier accorde au débiteur une réduction totale ou partielle de sa dette, est déterminé par les articles 1350 à 1350-2 du code civil. La contestation n’empêche pas le débiteur de formuler une demande de remise de dette à tout moment devant l’instance paritaire visée à l’article L. 5312-10 du code du travail, ainsi que le prévoit le § 4 de l’article 46 bis du règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019. Si tel est le cas, la demande de remise gracieuse de dette adressée à Pôle emploi, non assortie de réserve, vaut reconnaissance de dette interrompant le délai pour agir en répétition de l’indu (Cass. 2e Ch. civ., 07/02/2008, n° 07-10.910).

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