Trop perçu pôle emploi
Milousky Messages postés 921 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 19 avril 2023 à 18:56
- Trop perçu pôle emploi
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- À quelle heure arrive le virement pôle emploi ✓ - Forum Banque et Crédit
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum Chômage
- Motif abandon formation pôle emploi - Forum formation
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
6 réponses
Bonjour,
Navré pour votre enfant.
En revanche, les règles pour percevoir l'ARE sont précises et notamment :
-être en recherche effective d'un emploi
-vivre sur le territoire Français.
Si vous n'êtes pas en recherche d'un emploi et passez plus de temps au Maroc qu'en France, le trop perçu semble bien dû.
19 avril 2023 à 10:10
Bonjour
Merci beaucoup pour votre aide actuellement je doit faire quoi s’il vous plaît
vraiment je suis perdu
merci
19 avril 2023 à 11:14
Bonjour
actuellement je suis à l’hôpital à côté de mon fils toujours en réanimation au Maroc
je suis vraiment lessivé je suis perdu soir je rentre en France ou je reste
les Médecins chaque fois me disent que c’est la fin et tous répare à zéro vraiment j’ai un enfant bâtant
je ne sais pas vraiment je suis perdu
J'imagine votre peine et ce que vous endurez, mais la loi est la même pour tout le monde. Pôle emploi vous verse l'ARE, qui est l'Aide au Retour à l'Emploi, ce qui implique d'être disponible pour travailler et d'habiter en France.
On vous demande un trop perçu depuis 2021, reste plus qu'à leur prouver que vous n'êtes plus disponible depuis longtemps mais que vous étiez précédemment disponible. Par contre, si la situation persiste, il faudra faire une croix sur l'ARE
19 avril 2023 à 14:28
Bonjour
C'est dur cce que je vais vous dire mais si vous voulez percevoir votre ARE, restez en france, sinon acceptez d'être radié de pôle emploi et au besoin de payer le trop perçu à pôle emploi.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question19 avril 2023 à 14:31
Bonjour
mon problème que moi je vie en France sauf problème de santé vital de mon fils
c’est pour cela que je suis obligée d’être à ces côté
merci
19 avril 2023 à 14:36
Certes vous vivez en France mais étant inscripte à pôle emploi, vous n'vez droit que à X ors d'absence qu'il faut déclarer
Avez vous suivi la procédure?. lisez le lien que je ovus ai mis.
Modifié le 19 avril 2023 à 19:04
Bonjour
Si le trop perçu que vous réclame Pole emploi s'avère fondé (c'est le cas) -Vous pourriez malgré tout saisir la commission paritaire de Pole emploi pour demander l'effacement de tout ou partie de la dette
Ce n'est pas gagné mais ça vaut la peine de faire la démarche
Voyez avec votre conseillère PE
+ d'infos sur les trop-perçus : FICHE 12 - page 255 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
EXTRAIT : 2.3. LA DEMANDE DE REMISE DE DETTE
Le régime juridique de la remise de dette, acte par lequel un créancier accorde au débiteur une réduction totale ou partielle de sa dette, est déterminé par les articles 1350 à 1350-2 du code civil. La contestation n’empêche pas le débiteur de formuler une demande de remise de dette à tout moment devant l’instance paritaire visée à l’article L. 5312-10 du code du travail, ainsi que le prévoit le § 4 de l’article 46 bis du règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019. Si tel est le cas, la demande de remise gracieuse de dette adressée à Pôle emploi, non assortie de réserve, vaut reconnaissance de dette interrompant le délai pour agir en répétition de l’indu (Cass. 2e Ch. civ., 07/02/2008, n° 07-10.910).