Trop perçu pôle emploi

jal-68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - Modifié le 18 avril 2023 à 22:01
Milousky Messages postés 921 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 19 avril 2023 à 18:56

Bonjour 

je vie en France et actuellement je suis séparé de mon ex elle vie au Maroc elle est marocain j’ai un enfant avec elle mais mon fils et tomber dans une piscine et il est resté plusieurs minutes sans respirer 

là il fait des malaises graves 

je me rends au Maroc chaque pendant que mon et on réanimation 

pôle emploi me réclame un trop perçu depuis 2021 

mon fils fait des convulsions répétées c’est pour ce là que je me rends au Maroc chaque fois 

pour être à ces côté 

merci de vos conseils 

6 réponses

Bonjour,

Navré pour votre enfant.

En revanche, les règles pour percevoir l'ARE sont précises et notamment :

-être en recherche effective d'un emploi

-vivre sur le territoire Français. 

Si vous n'êtes pas en recherche d'un emploi et passez plus de temps au Maroc qu'en France, le trop perçu semble bien dû. 

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jal-68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023
19 avril 2023 à 10:10

Bonjour 

Merci beaucoup pour votre aide actuellement je doit faire quoi s’il vous plaît 

vraiment je suis perdu 

merci 

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Il faut donc leur demander la raison de ce trop perçu, puis revenir nous le dire ici. 

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jal-68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023
19 avril 2023 à 11:14

Bonjour 

actuellement je suis à l’hôpital à côté de mon fils toujours en réanimation au Maroc 

je suis vraiment lessivé je suis perdu soir je rentre en France ou je reste 

les Médecins chaque fois me disent que c’est la fin et tous répare à zéro vraiment j’ai un enfant bâtant 

je ne sais pas vraiment je suis perdu 

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J'imagine votre peine et ce que vous endurez, mais la loi est la même pour tout le monde. Pôle emploi vous verse l'ARE, qui est l'Aide au Retour à l'Emploi, ce qui implique d'être disponible pour travailler et d'habiter en France. 

On vous demande un trop perçu depuis 2021, reste plus qu'à leur prouver que vous n'êtes plus disponible depuis longtemps mais que vous étiez précédemment disponible. Par contre, si la situation persiste, il faudra faire une croix sur l'ARE 

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zoulou33 Messages postés 36749 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 9 novembre 2024 4 969
19 avril 2023 à 14:28

Bonjour

C'est dur cce que je vais vous dire mais si vous voulez percevoir votre ARE, restez en france, sinon acceptez d'être radié de pôle emploi et au besoin de payer le trop perçu à pôle emploi. 


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jal-68 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023
19 avril 2023 à 14:31

Bonjour 

mon problème que moi je vie en France sauf problème de santé vital de mon fils 

c’est pour cela que je suis obligée d’être à ces côté 

merci 

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zoulou33 Messages postés 36749 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 9 novembre 2024 4 969
19 avril 2023 à 14:36

Certes vous vivez en France mais étant inscripte à pôle emploi, vous n'vez droit que à X ors d'absence qu'il faut déclarer

https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-changements-de-situation/declarer-une-absence-de-plus-de.html

Avez vous suivi la procédure?. lisez le lien que je ovus ai mis. 

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Milousky Messages postés 921 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 195
Modifié le 19 avril 2023 à 19:04

Bonjour

Si le trop perçu que vous réclame Pole emploi s'avère fondé (c'est le cas) -Vous pourriez malgré tout saisir la commission paritaire de Pole emploi pour demander l'effacement de tout ou partie de la dette 

Ce n'est pas gagné mais ça vaut la peine de faire la démarche 

Voyez avec votre conseillère PE

+ d'infos sur les trop-perçus  : FICHE 12 - page 255https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : 2.3. LA DEMANDE DE REMISE DE DETTE

Le régime juridique de la remise de dette, acte par lequel un créancier accorde au débiteur une réduction totale ou partielle de sa dette, est déterminé par les articles 1350 à 1350-2 du code civil. La contestation n’empêche pas le débiteur de formuler une demande de remise de dette à tout moment devant l’instance paritaire visée à l’article L. 5312-10 du code du travail, ainsi que le prévoit le § 4 de l’article 46 bis du règlement d’assurance chômage du 26 juillet 2019. Si tel est le cas, la demande de remise gracieuse de dette adressée à Pôle emploi, non assortie de réserve, vaut reconnaissance de dette interrompant le délai pour agir en répétition de l’indu (Cass. 2e Ch. civ., 07/02/2008, n° 07-10.910).

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