Lettre recommandée pour démission ouverte par un salarié
Jojococo
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14 avril 2023 à 22:16
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 15 avril 2023 à 14:35
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1 réponse
gitane2229
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25 juillet 2023
656
15 avril 2023 à 14:16
15 avril 2023 à 14:16
Bonjour
Non, ces salariés n'avaient aucun droit à ouvrir et prendre connaissance d'un courrier recommandé dont ils n'étaient pas destinataires.
D'ailleurs, comment ce courrier a pu être réceptionné sans la présence du destinataire (sauf procuration signé par ce dernier).
15 avril 2023 à 14:35
Salut,
De mon experience, le facteur se fiche de qui signe, tant que c'est signé. Il ne demande jamais de carte d’identité.