Prix de vente d'un droit de passage

Cet achat est très intéressant pour le voisin en question : ça va lui permettre d'être totalement propriétaire de l'accès au domaine public sans être tributaire d'une autorisation donnée par le propriétaire du fonds servant (vous et le futur propriétaire), accès qu'il est légalement obligé d'entretenir mais dont il ne peut en fait rien faire du tout.

Cela peut avoir une influence non négligeable sur le prix de vente que vous allez estimer.

Au-delà, en plus des frais habituels rattachés à une telle vente immobilière, il faudra prévoir ici les frais de géomètre et d'enregistrement puisqu'il faudra faire arpenter et détacher la partie en question.
En toute logique, ces frais devraient incomber à l'acheteur.

Enfin, conséquence juridique immédiate bien qu'accessoire pour vous : la servitude de passage s'éteindra d'office en vertu des dispositions de l'article 705 du code civil.

Bonjour

Ce bout de parcelle se vendra au prix du marché de l'immobilier. A vous de le fixer  (ce prix) ou faites vous assister par un professionnel de l'immobilier afin qu'il vous établisse un prix de vente.

Bonjour,

En sus de tout ce qui a déjà été décrit, ces 120m2 peuvent, peut être, avoir une grande valeur,.il me semble (à vérifier)

En effet, en fonction du coefficient d'emprise au sol permis sur la zone, et si le voisin occupe déjà la totalité possible au sol, alors il aurait une possibilité d'agrandissement.

" Ce chemin est déjà délimité par le muret fermant notre jardin "  : délimité certes, mais au sens trivial, quotidien, usuel du terme, mais pas au sens foncier/juridique.
Pour pouvoir vendre une parcelle, elle doit être arpentée, exister par elle-même de façon officielle dans la base de données du SPF.

Vérifiez bien que cette parcelle de 120 m² recouvrant la servitude elle-même existe bien.

De toute façon, le notaire ne fera aucun acte si les biens ne sont pas clairement identifiés. Ce qui est tout à fait normal.

Enfin pour le prix : vous fixez le prix que vous souhaitez fixer, à partir du moment où il est accepté par l'acheteur.... 
Voyez quand même avec votre notaire pour ne pas proposer un prix trop bas par rapport au prix du marché pour éviter une éventuelle suspicion du fisc pour une vente avec dessous de table et donc potentiellement une enquête de sa part..


 

Merci pour vos retours.

Ce chemin est déjà délimité par le muret fermant notre jardin d'un côté et un mur délimitant la propriété d'un autre voisin. 

Ce chemin était bien définit sur l'acte de vente de notre maison quand on a acheté.

Ce qui m'embête c'est de vendre au prix du constructible par chez nous alors que dans les faits impossible de construire sur cette partie, seul accès à son terrain et sa maison.

Est- ce que je dois plutôt me baser sur le prix du non constructible ou faire un mix des 2 ?