Calcul du nombre de points AGIRC et ARRCO avant fusion.

Bonjour,

Même en sachant comment cela fonctionne, on ne retombe pas toujours sur ses pieds.

Pour effectuer le calcul il faut :

• La somme des cotisations versées (salarié + employeur)
• Le taux d'appel de l'année (de 1992 à 2015 = 125%)
• La valeur d'achat du point de l'année (voir https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2022/12/Compilation_valeurs_de_point_janvier_2023.pdf (exemple arrco 2011 14,7216)

nbre de points = cotisations / taux d'appel / valeur d'achat du point

100€ / 125% / 14,7216 = 5,43 points

Malheureusement ce serait trop simple, car il arrive que sur le bulletin, l'agirc et l'arrco soient cumulés sur une ligne avec d'autres cotisations (CET/CEG/AGFF) qui elles ne sont pas génératrices de points, il faudrait les retirer des cotisations.

Merci, jee pee pour le temps que vous passez à me répondre.

Sur mes bulletins, j'ai des lignes individualisées CET et AGFF, dont je sais grâce à vous qu'elles n'entrent pas en compte pour le calcul des points.

En revanche, pouvez vous me dire à quoi correspondent ces cotisations:

- "Assurance vieillesse LO // vieillesse déplafonnée LO" -> je suppose qu'il s'agit de cotisations concernant la régime obligatoire sécu. Vrai?

- AGS?

- Retraite cadre A. S'agit-il de l'ARRCO?

- Retraite cadre B. S'agit-il de l'AGIRC? Que signifie, à côté de retraite cadre B la mention "(1981)", en pratique? Je suppose que ça doit faire référence à un accord particulier...

Enfin, et en dernier lieu, les valeurs de point ARRCO changent au 01 avril. Les valeurs pour l'AGIRC au 01 novembre.

Faut-il donc calculer, au sein de l'année civile, les valeurs de 01/01 à 31/03, puis 01/04 à 31/12 pour chaque année ARRCO, et idem avec la date du 01 novembre pour l'AGIRC?

Merci beaucoup.

De quelle branche, convention collective releviez vous ?

Car LO, et 1981, je ne vois pas à quoi cela pourrait correspondre. Dépendiez vous bien de l'Agirc, Arrco et pas d'autres caisses de retraite ?

Cotisation vieillesse c'est bien la retraite générale de base, Cadre A, c'est la tranche A (plafond au PMSS) versée à l'Arrco, la Tranche B (et C) étaient versées à l'Agirc. AGS cotisation au fond de garantie des salaires.

Pour les points vous avez regardé la valeur du point pour le calcul de la pension de retraite. Ce qu'il faut prendre c'est la valeur d'achat du point, ou salaire de référence. Celui là est annuel.

Si je comprends bien, pour la retraite complémentaire, c'est les tranche A et B que je dois calculer, et c'est tout.

La Convention collective, ce doit être, a priori (je n'ai pas le contrat sous les yeux) celle de l'hospitalisation privée à but non lucratif. J'étais en Guadeloupe à cette période. Je ne pense pas qu'il y ait une convention spécifique DOM. En tout cas, je n'en ai jamais entendu parler.

Merci pour l'info sur le calcul. J'ai effectivement trouvé ces valeurs.

Bonsoir.

Une dernière vérification de mes calculs... en espérant ne pas trop abuser. (Mais franchement, c'est complexe pour un profane !).

J'ai effectué les calculs suivants, à partir de mes bulletins de salaire:

Est-ce juste?

Dans mon estimation, en vue d'une rectification auprès de l'AGIRC-ARRCO, je n'ai pas tenu compte de la majoration pour 3 enfants nés en 1993 (Oui, oui... Des triplés, vous avez bien compris.)

Merci.

Il y a des erreurs, vous avez oublié la division des cotisations par le taux d'appel

et ce n'est pas multiplié par salaire de référence de l'année, mais divisé par

Après un bon exercice serait de vérifier la formule sur une année où sur votre relevé de carrière, les points Agirc-arrco figurent.

Pour multiplier/diviser par le salaire de référence: sur mon doc, c'est une erreur de ma part. J'ai bien divisé.

Le taux d'appel. Je ne comprends pas. Je pensais qu'il était inclus dans le calcul du salaire de référence. En recherchant des renseignements sur le taux d'appel, je suis tombé également sur le "taux appelé". Pouvez-vous m'expliquer, SVP?

Ça ressemble à un cours de gestion de paie...

Je vais effectivement calculer dur une année "sure".

Le taux contractuel est grevé d'un taux d'appel, aujourd'hui 127% (de 1992 à 2015 = 125%), correspondant à des frais, des réserves, ...
Sur le bulletin ce que l'on voit, c'est : taux contractuel X taux d'appel, réparti entre salarié et employeur.

La cotisation comporte le taux d'appel, il faut donc diminuer la cotisation du taux d'appel qui n'apporte pas de point.

Bonjour

Merci de vos conseils. Après vérification, je retombe sur les bonnes valeurs. Donc, c'est bon, je dois avoir compris !

Il me reste juste une vérification, mais c'est un peu hors sujet, puisque ça concerne la retraite de base.

Le calcul suivant est-il bon?

- salaire brut annuel (sur le bulletin de salaire du mois de décembre de l'année) X coefficient de revalorisation de l'année correspondante = salaire servant au calcul de la moyenne des 25 meilleures année?

Merci. Après ça, je crois que je pourrai m'y mettre pour de bon !

Pour la retraite de base le montant annuel à prendre en compte c'est le cumul des 12 montants mensuels des bulletins servant de base au calcul sur la ligne cotisation vieillesse plafonnée.

Cela pourrait correspondre au brut annuel, mais il y a plein de raisons pour que ce ne soit pas le cas. Comme un salaire au dessus du plafond SS, des primes ou heures supplémentaires non cotisables ...

Vous pouvez vérifier sur votre relevé de carrière les montants reportés.

Après effectivement pour le calcul du Salaire Annuel Moyen, les salaires touchés seront revalorisés suivant https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation%2Frevalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_01_2023_bar

J'ai contrôlé. Dans mon cas, ça correspond.

Mais en reprenant mes "jeunes années", multi employeur, il semblerait bien (enfin non, c'est ce que j'ai constaté) que ce soit le plafond mensuel de la SS qui est pris en compte pour le total annuel, même si le total des salaires n'atteint pas le plafond.

Je m'explique:

- mois 1 : salaire 2 000 € pour un plafond à 1 500 €

- mois 2 : salaire  700 € même plafond

Total retenu: 2 200 € et non 2 700 €. Je suppose que c'est normal. Même si c'est hyper mesquin pour les gens qui ne sont pas en CDI !!!  :)

Il existe différents cas sur le plafond, notamment quand on est à temps partiel ou/et quand on est en multi employeur simultanés ou plusieurs employeurs sur l'année.

A temps partiel l'employeur peut proratiser le plafond. A temps plein ou temps partiel avec un salaire changeant (primes), il peut aussi faire des ajustements mensuels par rapport au cumul antérieur. Ces différentes méthodes peuvent amener à avoir plus que le plafond annuel. Avant 2015 un montant supérieur au plafond était conservé. Depuis 2015 le montant retenu est écrêté au plafond par la CNAV.

Oups...

- Les cas (c'est sur plusieurs années) se produisent AVANT 2000.

- Il s'agit d'employeurs successifs sur des durées différentes:  + si 1 mois complet, il y a dépassement du plafond mensuel.                                                                                   + si c'est une fraction de mois, je suis inférieur au plafond. Mais dans tous les cas, je reste inférieur au plafond annuel.

Ce que j'ai constaté, c'est qu'il y avait un écrêtement systématique sur les mois pleins. Je souhaite donc savoir s'il s'agit d'une anomalie méritant d'être signalée ou non.                                                                             

Bonsoir.

Si vous permettez, je vous transmettrai dans 1 jour ou deux (je dois me déplacer ces prochains jours) un exemple tiré de mon relevé de carrière. Sur ce genre de détails (qui au final n'en sont pas tellement que ça), je suis réellement perdu.

Je ne souhaite pas casser les pieds de la CARSAT ou de l'AGIRC, inutilement -  ils ont un sacré travail, -  mais je ne peux pas, et ne veux pas non plus, être lésé après 42 ans de travail... et pas de phobie administrative ! je suis à jour de mes impôts ! ;o)

Bonjour.

Comme prévu, un document réel. J'ai choisi une année emblématique, où tout est cumulé.

L'extrait du relevé de carrière 1998

- Pour "Jean-Pierre", 1 seul remplacement. Le brut imposable et cotisé est de 11 485,40 F Le montant retenu est 8 087 F. Je ne comprends pas.

- Pour Marie Madeleine, remplacements récurrents, le total brut cotisé est de 13 530,27 F Le montant retenu est de 14 111 F. Pourquoi?

- Cette même année, j'ai une fiche de paye "mystère" (copie jointe) de 5 658,65 F qui n'est pas comptée. Pourtant, les identifiants URSSAF et le SIRET figurent. [PS: je ne peux pas charger l'image.]

Que faudrait-il faire?

Le brut imposable, on s'en moque.

Ce que l'on regarde c'est le cumul du brut qui sert d'assiette sur la ligne cotisation vieillesse plafonnée de chaque bulletin mensuel.

Ce brut mensuellement est limité au PMSS. A temps partiel le PMSS peut être, ou pas, proratisé. L'employeur peut pratiquer, ou pas, une régularisation avec les PMSS cumulés des mois antérieurs. Ce qui revient, pour un salarié à temps plein, présent toute l'année, à un ajustement sur le PASS.

Si un employeur ne figure pas sur le relevé de carrière, il faut faire procéder à une régularisation de carrière en fournissant les bulletins de salaire.

La régularisation de carrière, pour le régime général de base, peut présenter comme intérêts. Soit augmenter le nombre de trimestres retenus, ou cotisés (2/4 en 1998) pour la retraite anticipée carrière longue ou pour le minimum contributif. Soit augmenter le salaire annuel retenu si l'année est dans les 25 années retenues pour la moyenne. En dehors de cela, s'atteler à modifier le relevé de carrière n'a pas d’intérêt.

Bonjour.

Désolé de revenir encore sur le sujet. Je ne comprends pas bien.

Sur la page de "service-public.fr", il y a ça:

"Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne l'expression des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation à l'Assurance retraite pendant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.

Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail."

Quelle est la finalité de la distinction entre "assurance vieillesse" et "assurance vieillesse déplafonnée"?

D'autre part l'expression "des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation" fait référence aux cotisations salariales, puisque l'assurance vieillesse déplafonnée est sujette à cotisation patronale, mais pas salariale?

Pour le calcul du salaire annuel, dans le cas que je vous ai soumis, ça signifie donc qu'un mois au delà du PMSS est raboté, et l'excédent perdu pour le calcul du SAM, si l’année fait partie des 25 retenues.Hors salarié à temps plein.

La cotisation d'assurance retraite déplafonnée est une autre cotisation, pas susceptible de générer de droits retraite. Elle a été instituée notamment pour remplacer l'assurance veuvage. En 2018 moi j'ai aussi une part salariale à 0,40% pour cette cotisation.

Pour la cotisation vieillesse plafonnée, son nom est signifiant.

Bonjour.

Merci pour ces précisions. Je pense que j'ai tout, à présent, pour monter mon dossier.

C'est vraiment très sympa de votre part de mettre votre temps et vos compétences pour aider les salariés perdus dans le labyrinthe des détails du calcul de leur retraite. Ce ne serait pas grand chose, mais si seulement "on" pouvait commencer par simplifier tout ça !

Je vous souhaite une excellente continuation, et encore merci.

Sam.