Service militaire

Résolu
manolo39 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2023 - 30 mars 2023 à 22:02
WalkingFred Messages postés 1084 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 31 mars 2023 à 07:25

Bonjour,

je viens de regarder un récapitulatif de ma carrière et vient de m’apercevoir que mon service militaire obligatoire que j’ai effectué pendant 18 mois car outre-mer n’est pas comptabilisé en trimestre pour ma retraite. Est ce une erreur ou est-ce normal ?

merci d’avance pour votre réponse 

3 réponses

WalkingFred Messages postés 1084 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 568
30 mars 2023 à 22:33

Normal.
Déjà, il faut un certain âge pour qu'il apparaisse. Mais on n'a pas votre date de naissance. De toute façon, dans votre cas, le problème ne vient pas de là.
Les archives militaires injectent au Régime Général les dates de service militaire. Sans se soucier d'aucune règle de compétence entre les régimes de retraite. Ainsi, on peut se retrouver avec le service militaire validé au RG (Régime Général) alors qu'on est fonctionnaire. Et que la fonction publique est donc compétente pour le faire. Et on se retrouve avec cette période validée à 2 caisses différentes. Ce qui peut nuire à la lecture. En terme de compétence, si vous n'êtes pas, et n'avez jamais été fonctionnaire, la caisse de retraite qui doit valider cette période n'est pas nécessairement le Régime Général mais la caisse à laquelle vous cotisez après le service militaire. Si vous cotisez à 2 caisses différentes l'année de la reprise d'activité après le service militaire, alors c'est la caisse à laquelle vous aurez la plus longue durée d'affiliation parmi ces 2 caisses dans votre carrière qui sera compétente.
Il n'y a que l'Armée de Terre qui injecte ses données relatives aux services militaires, mais ça ne s'inscrit correctement sur le répertoire des carrières que dans 1 seul cas : un service militaire dans l'Armée de Terre qui aurait la durée exacte du service militaire légal. Tous les autres services militaires ne s'affichent pas. A savoir :
- Armée de terre mais service long
- Armée de Terre mais service pas fait en entier
- Service dans la Marine Nationale
- Service dans l'Armée de l'Air
Votre service militaire pourra être validé à votre demande si vous fournissez votre Livret Militaire (il est de nouveau accepté comme justificatif après avoir été banni pendant une dizaine d'années) ou un "état signalétique et des services", à demander aux archives militaires et à transmettre à votre caisse de retraite.
Ce n'est pas une erreur, en tout cas c'est facilement rectifiable. Simplement le logiciel qui a été "programmé" avec la durée légale du service militaire et rien d'autre. Logiciel peu évolutif en ce qui concerne des choses rectifiables facilement.
Bon à savoir : un service militaire valide 1 trimestre pour 90 jours de service militaire, et on arrondit le nombre de trimestres à l'unité supérieure. Ainsi, une service de 365 jours permet de valider 4,05 trimestres arrondis à 5, à cheval sur 2 années civiles. Dans le même ordre d'idée, un réformé au bout de 3 jours a plutôt intérêt à demander son état signalétique : en effet, 3/90 = 0,03 trimestre arrondi à ...1. Si le service militaire est sur des années qui comportent déjà 4 trimestres cotisés à la caisse qui doit le valider, alors il ne sert à rien, autant ne pas le mentionner.

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Je me demandais aussi pourquoi le livret militaire était à nouveau à la mode, merci.

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WalkingFred Messages postés 1084 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 568 > AR
31 mars 2023 à 07:25

Je n'ai pas la réponse...
Il avait été banni des justificatifs parce qu'un imbécile avait fait parvenir un document falsifié. Maintenant, je pense que c'est les archives militaires qui en ont ras le bol d'être sollicités. Mais ils n'ont qu'à faire les choses correctement au départ.

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manolo39 Messages postés 22 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2023
30 mars 2023 à 23:14

Merci walkingFred pour votre réponse. Je suis né en 1969 et après mon service militaire j’ai eu 3 employeurs différents dans le privé. Sur mon relevé toutes mes périodes de travail chez chaque employeur sont bien comptabilisées, il n’y a que mes 18 mois de service militaire qui ne sont pas compté soit si j’ai bien compris 6 trimestres manquant. En en discutant autour de moi certaines personnes m’ont dit que le service militaire ne comptait pas pour la retraite car pas cotisé, d’autres m’ont dit que pour que cette période soit comptée il fallait avoir travaillé avant d'où mon interrogation. 

J’ai déjà reçu le justificatif de mon service effectué par contre je ne sais pas quand ni comment faire la demande à la caisse de retraite 

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Maintenant, par courrier, copie uniquement.

Plein de choses ne sont pas cotisés mais comptent quand même pour la retraite, allez y.

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WalkingFred Messages postés 1084 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 568
31 mars 2023 à 07:23

Tout ce qui vous est dit est à peu près vrai, presque faux, mais comme d'habitude, jamais rigoureusement exact parce que la tendance est au raccourci. Trimestres cotisés pour le SM ? oui et non. Ce ne sont pas des trimestres cotisés, c'est vrai, mais alors pourquoi s'enquiquiner à les mettre ??? Parce qu'il font partie de la durée d'assurance et que ça peut donc aider à obtenir le taux plein. Et si on veut partir en retraite anticipée, il y a jusqu'à 4 trimestres de SM qui peuvent être "réputés cotisés" même s'ils ne le sont pas. Par pure générosité d'un système que l'on dit financièrement aux abois.
Avoir travaillé avant ? C'est faux. Pour qu'un SM français soit validable, il faut avoir à un moment dans sa carrière ce qu'on appelle la "qualité d'assuré social". En gros, avoir travaillé quelques minutes de manière déclarée suffit à cela. Et que cette période soit avant ou après le service militaire n'a aucune importance. Légendes, résumés grossiers, approximations... Le voisinage, l'entourage est le pire des conseillers en matière de retraite. Votre comptable, votre médecin, votre inspecteur des impôts aussi. Votre député ou votre maire ne s'y connaît pas davantage que votre pote de la SNCF... et pourtant chacun a quelque chose à dire à ce sujet. Un avis ne vaut pas une loi ou un règlement. En fait, je vous mets en garde sur ce que vous entendez et sur ce que vous allez entendre : c'est souvent n'importe quoi, même sur les sujets les plus simples et les plus courants.

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