6 réponses
Bonjour
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Qu'en pensez-vous ?
Que vous êtes économe en informations.
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Quels sont mes recours ?
à quel propos?
Bonjour,
Ma première question est pourquoi mon assurance ne prend pas en charge le dégât des eaux puisqu'elle ne m'a jamais informée qu'elle ne m'assurait plus pour cela?
Puis-je demander une contre expertise ou une médiation ?
Ma première question est pourquoi mon assurance ne prend pas en charge le dégât des eaux puisqu'elle ne m'a jamais informée qu'elle ne m'assurait plus pour cela?
Pour pouvoir répondre exactement à cette question, il faut ouvrir votre contrat et y chercher la liste des évènements garantis au titre de la garantie DDE et y comparer celui à l'origine du sinistre de 2022.
Il paraît vraisemblable que la cause des dommages n'en fasse pas partie et donc que votre contrat n'a jamais couvert ce risque, et non ''ne le couvre plus''.
Et si cette cause est de votre responsabilité, il vous appartient donc bien d'en indemniser les conséquences dommageables occasionnées aux biens de votre locataire.
Après, c'est à lui de prouver l'étendue de son préjudice et à vous de prouver sa fausseté.
Pratiquement, une bonne méthode dans votre contexte serait de lui demander l'intervention de son assureur au titre de sa garantie recours, ce qui aurait le double avantage qu'il y ait expertise de ces dommages et facilitation pour vous de l'administration de la preuve de la fraude que les biens endommagés ont bien été, comme vous le soutenez, déjà indemnisés (i.e. par son propre assureur dans le cadre d'un précédent sinistre traité conventionnellement).
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Puis-je demander une contre expertise ou une médiation ?
commencez déjà par lire votre contrat pour savoir si le sinistre en relève.
30 mars 2023 à 09:05
Bonjour,
Sur quelles bases l'assurance ne prend-t-elle pas en charge le "sinistre" de 2022 ?
Quelle est la source de ce dégât des eaux : fuites de l'installation, cause extérieure ?
Déclaration douteuse de la locataire ?
Bonjour,
La raison serait un défaut de pente des évacuations des eaux pluviales. Le regard de la rue est trop haut par rapport à mon sous sol. J'ai fait faire des travaux par un professionnel en octobre 2022 (selon les disponibilités la plus rapide du professionnel) qui a installé une pompe de relevage.
Ma locataire avait déjà déclaré un sinistre similaire en 2021 et suite à celui ci mon assurance ne m'a jamais contrainte à faire des travaux et ne m'a jamais informé que je n'étais plus assurée pour cela.
En effet, déclaration douteuse car il y a des biens similaires sur les deux sinistres et elle n'a jamais montré des photos de la hauteur du niveau d'eau. Je me suis rendue sur place et je marchais en baskets sans avoir les pieds mouillés et elle déclare des biens endommagés tels que Thermomix, ordinateur portable ect pour un sous sol... j'ai du mal à croire que l'on entrepose cela par terre dans le sous-sol...
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Posez votre questionLa raison serait un défaut de pente des évacuations des eaux pluviales. Le regard de la rue est trop haut par rapport à mon sous sol.
OK.
On commence à avoir un début d'informations.
Mais il y a encore 2 options.
Événement non garanti (débordement/fuite de canalisation enterrée en dehors des murs de l'immeuble.
Ou absence de réparation de la cause du premier sinistre si garantie valide.
Dans le premier cas, votre assureur ne fera rien parce qu'il ne doit contractuellement rien.
Dans le second, il ne fera pas plus mais vous pourrez envoyer bouler votre locataire pour, si j'ai bien saisi votre exposé des faits, avoir omis de vous informer - par écrit - de la survenance du premier sinistre pour vous permettre de réparer et supprimer sa cause.
Ou mettre en demeure votre assureur de vous garantir s'il a honoré le recours précédent sans vous informer et donc sans vous permettre de prendre les dispositions pour y remédier. Ce qui n'empêche pas la faute du locataire pour son manque d'information à votre endroit.
Ceci sous réserve d'autres informations que vous livrieriez par la suite.
Mon assurance a prit en charge le premier sinistre survenu en 2021 et m'a jamais obligé de faire les travaux que j'ai quand même fait malgré tout à ma charge.
Alors du coup je ne comprends pas mon assurance qui me dit que cette fois elle ne prend pas en charge le sinistre, surtout que la directrice d'agence de mon assurance était présente lors d'une expertise( dont je n'ai jamais eu de rapport d'expertise) avec l'assurance de la locataire et qu'elle a dit elle même qu'il s'agissait d'une fraude et que la, on me demande à moi de payer les dommages de la locataire
Mon assurance a prit en charge le premier sinistre survenu en 2021 et m'a jamais obligé de faire les travaux
vous ne dites toujours pas si vous avez été informé ou pas en 2021 de l'existence de ce premier sinistre.
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que j'ai quand même fait malgré tout à ma charge.
Qu'y a-t-il d'anormal à ça ?
personne d'autre que vous n'avait à les faire.
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Alors du coup je ne comprends pas mon assurance qui me dit que cette fois elle ne prend pas en charge le sinistre,
cf ma réponse du message précédent ; absence de réparation de la cause du premier sinistre. L'événement n'est plus aléatoire et le contrat n'a donc plus à s'appliquer.
La suite à donner dépend donc de la réponse que vous ne donnez toujours pas à la question ''avez-vous oui ou non été informé de la survenance du premier sinistre, par votre assureur et surtout par votre locataire?''.
Oui j'ai eu connaissance du premier sinistre puisque mon assurance l'a prit en charge et j'ai donc eu la franchise à payer. L'expert a indiqué une mauvaise pente des évacuations des eaux pluviales, alors que dans mon acte notarial il est indiqué qu'il est aux normes et que le réseau des eaux pluviales était obstrué par des corps gras types huiles, essence ect.
Je me répète mais je n'ai jamais été informée par mon assurance que je devais faire des travaux, et jamais informée que je n'étais plus couverte pour un éventuel futur sinistre.
Je vous remercie d'avoir prit le temps de me répondre.
Cordialement
Oui j'ai eu connaissance du premier sinistre puisque mon assurance l'a prit en charge et j'ai donc eu la franchise à payer.
OK
Voilà qui lève l'ambiguïté de votre message initial =>
Mon assurance me dit qu'il ne prendront pas en charge les dégâts du sinistre de 2022 alors que je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit
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L'expert a indiqué une mauvaise pente des évacuations des eaux pluviales, alors que dans mon acte notarial il est indiqué qu'il est aux normes et que le réseau des eaux pluviales était obstrué par des corps gras types huiles, essence ect.
j'ai un peu de mal à imaginer comment, techniquement, de l'huile ou de l'essence peuvent constituer un bouchon dans un réseau EP...
Mais admettons.
Quoi que vous en disiez, vous étiez donc informé, via le rapport de l'expert dont vous avez manifestement eu connaissance, que votre réseau d'écoulement des EP était défectueux du fait de sa pente insuffisante et que ce fait constitue l'origine du sinistre.
Dès lors, il vous appartenait d'y remédier en finançant les travaux nécessaires. Ce n'était pas à votre assureur de le faire à votre place et, il me semble, que c'est une évidence de procéder dans les plus brefs délais.
Pour éviter, justement, que le sinistre ne se reproduise.
Et c'est, à mon avis, la raison, qui doit être contractuellement énoncée, pour justifier le refus de votre assureur.
Ce serait peut-être pertinent de quand même demander à ce dernier un écrit justifiant sa position ( ce qui éviterait de devoir jouer ici aux devinettes).
Ceci dit, ce qui m'est une évidence peut tout à fait se contester, et les tribunaux ont quelquefois sanctionné des assureurs pour des refus de cet ordre en leur reprochant de ne pas avoir suffisamment tenu leur assuré par la main.
Rien ne vous empêche donc d'arguer de votre absence d'information auprès du service réclamation de votre assureur, dans un premier temps (ou plutôt un second après demande de notification écrite du refus) puis d'insister auprès du médiateur voire d'assigner en dernier recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...