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Imprimé Aspa fevrier 2017

bebert -  
jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Où trouver cet imprimé de février 2017 ?

disant que le bien immobilier ne servira pas à rembourser l'Aspa pour les héritiers

merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42472 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 296
 

Bonjour,

Je n'ai pas retrouvé de version 2017, mais 2013 et 2020. Voyez leur contenu.

2013 : https://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2017-03/demande_aspa_securite_sociale_cerfa_13710_02.pdf

2020 : https://www.enim.eu/sites/default/files/fichiers_attaches/allocation_de_solidarite_aux_personnes_agees_aspa_-_dossier_de_demande.pdf

Concernant les revenus pris en compte pour la détermination du montant de l'Aspa, la résidence principale n'est pas retenue. Mais il n'a jamais été question, après le décès du bénéficiaire, que la résidence principale ne rentre pas dans le calcul de l'actif net successoral qui sert de base au remboursement des sommes versées.
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