Imprimé Aspa fevrier 2017

Bonjour,

Je n'ai pas retrouvé de version 2017, mais 2013 et 2020. Voyez leur contenu.

2013 : https://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/pdf/2017-03/demande_aspa_securite_sociale_cerfa_13710_02.pdf

2020 : https://www.enim.eu/sites/default/files/fichiers_attaches/allocation_de_solidarite_aux_personnes_agees_aspa_-_dossier_de_demande.pdf

Concernant les revenus pris en compte pour la détermination du montant de l'Aspa, la résidence principale n'est pas retenue. Mais il n'a jamais été question, après le décès du bénéficiaire, que la résidence principale ne rentre pas dans le calcul de l'actif net successoral qui sert de base au remboursement des sommes versées.