Aides au logement et sous location

oroussel78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 mars 2023 à 11:18
oroussel78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 29 mars 2023 à 10:01

Bonjour,

Je suis en instance de divorce avec mon ex-femme.

Je suis en CDI et j'ai des revenus corrects et elle est gérante d'un boutique mais n'a aucun revenus.

Nous avons 2 enfants.

Nous sommes propriétaires d'une maison avec crédit en cours.

Les mesures provisoires indiquent qu'elle garde la maison et les enfants en exclusifs mais pour le bien être des enfants, nous sommes en train de trouver un accord à l'amiable.

Garde partagée pour les enfants, maison pour moi, et je l'aide pour trouver un appartement.

Nous en avons trouvé un mais ils veulent passer par la garantie logement impayés et donc cela nécessite que l'appartement soit à mon nom et donc qu'elle ne puisse pas bénéficier des allocations logements.

Le propriétaire propose de passer par de la sous-location : je prend l'appartement et je le sous loue à mon ex femme.

Sur le site du gouvernement, il est indiqué que cela est possible (pour les ALF) mais avant de s'engager je voudrais être sur. Pour info, j'ai contacté la CAF mais je n'ai pas pu avoir de réponse.

Est c que quelqu’un a des informations sur cela ?

Merci par avance pour vos retours  

2 réponses

Bonjour la sous location est possible mais pas dans ces circonstances. Sinon se sera considéré comme de la fraude. 

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oroussel78 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
Modifié le 29 mars 2023 à 10:01

Bonjour,

Merci pour votre retour

Quels circonstances posent problèmes dans notre cas, étant donné que nous divorçons et donc que nous sommes censés ne plus avoir de liens.

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