Porter plainte contre le service de l’état civil mairie 19
Xy
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24 mars 2023 à 10:26
Energizor Messages postés 26208 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 24 mars 2023 à 10:39
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Energizor
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24 mars 2023 à 10:39
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Bonjour,
Non, parler à quelqu'un sèchement et lui couper la parole n'est pas un crime ou un délit.
Vous ne pouvez pas porter plainte pour cela.
Par contre, vous pouvez prendre un rendez-vous avec un adjoint de la mairie du 19ème pour lui en parler.