Compromis signé, DPE probablement erroné - que faire?

Question

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente devant notaire pour l’achat de notre maison. La vente définitive est prévu debut avril. La maison est notée C sur le DPE, nous étions donc confiants sur ce point, et n’avons prevu aucun travaux d’amélioration énergétique.

Cependant nous avons fait passer des entrepreneurs pour chiffrer les travaux d’embellissement que nous souhaitons entreprendre rapidement après l’achat, et 2 des entrepreneurs nous ont alertés sur le fait que la toiture, les sous-pentes et planchers ne semblaient pas isolés.

En effet nous avons pu constater l’absence d’isolation sous le toit, et la présence d’une fine couche de 4-5cm dans les sous-pentes, et rien sous le plancher qui separe l’etage de combles. Ce qui semble soulever un pb au niveau du DPE.

Nous avons appelé un diagnostiqueur qui nous confirme qu ‘au vu des éléments évoqués par téléphone, la maison ne peut pas etre classé C mais plutot E. Nous allons faire refaire un DPE à nos frais pour confirmer cela.

Si le nouveau DPE confirme que le DPE inital est erroné, nous ne pourrons pas financer ces travaux d’isolation (la maison fait 180m2 et je crains que l’isolation représente un coût exhorbitant) - que pouvons nous faire? Annuler la vente? Renegocier le prix avec les vendeurs? A quelle hauteur? Demander une prise en charge des travaux d’isolation par le 1er diagnostiqueur? Autre alternative?

Merci par avance pour votre aide,

d6bel

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si le DPE initial était faux ou périmé (de quand datait-il ?) c'est déjà sur ce fait qu'il faut vous appuyer.

Etes vous encore dans les 10 jours de rétractation ?

d6bel · Answer

Bonjour,

le DPE date de juillet 2022. Et nous avons passé le delai des 10j de retractation, la vente définitive doit etre signée debut avril… peu de temps pour nous retourner et bous avons deja des engagements pour demarrage de nos travaux mi avril… ????

pat · Answer

Bonjour

Dès que vous avez le nouveau DPE, vous pouvez remettre en cause le compromis. Mais ne tardez pas et consultez un avocat (au cas où...)

Je trouve cela plutôt inquiétant qu'on puisse remettre en cause une vente aussi facilement, du coup. Le propriétaire et le diagnostiqueur n'ont pas leur mot à dire ?

J'en ai fait venir un pour vendre un appart qui dépend d'une succession, je lui ai fourni ce qu'il demande et il le classe en D.  Je n'ai aucune raison de ne pas le croire, je ne connais pas le bien, n'y vit pas, je ne lui ai pas demandé de bricoler, et c'est lui le professionnel.

Qu'est ce qui prouve que le 1er est faux que le 2e aura raison et pourquoi pas un 3e ou un 4e ?

kasom · Answer

bonsoir

une remarque: le DPE de 2022 n'a rien à voir avec le DPE de 2023 , les lettres et donc les résultats sont souvent différents ( un C  de 2022 passera en D ou E en 2023)

une question: le descriptif de l'isolation des combles  et de la composition des murs sont notés dans le DPE, l'isolation des combles n'est pas précisée dans votre DPE ?

Vous avez vérifié les consommations d'électricité / de chauffage du vendeur pour vérifier si c'était cohérent pour une maison de 180 m² ?

il existe des dispositifs pour l'isolation des combles à 1 € , ...

Non le nouveau DPE ne remettra pas le compromis en cause

Vous pourrez attaquer vendeur ( sous réserve )  et surtout  diagnostiqueur après la signature de l'acte , pas avant

une première consultation d'avocat, dans les 150 à 200 € ( le notaire n'est d'aucun secours dans un cas comme le votre, ce n'est pas son rôle ) vous confirmera ce que vous pouvez espérer et surtout vous conseiller sur l'opportunité de réaliser le nouveau dpe avant la signature de l'acte

D6bel · Answer

Bonjour à tous,

Merci pour les réponses fournies. 
Notre notaire nous a indiqué que si un nouveau DPE classait la maison en E ou en F, un nouveau délai de rétractation de 10j serait à purger puisque les caractéristiques de notre achat ne seraient plus les memes. Le DPE n’est pas qu’informatif.

Nous avons demandé l’autorisation de refaire un DPE (à nos frais) avant la signature, les propriétaires ont refusé sur conseil de leur notaire.

Je confirme que le DPE fourni par les propriétaires indique une isolation de la toiture « bonne » et dans les détails il est indiqué:

Plafond structure inconnu (sous combles perdus) donnant sur l'extérieur (combles aménagés) avec isolation intérieure (réalisée entre 2001 et 2005)
Plafond structure inconnu (sous combles perdus) donnant sur l'extérieur (terrasse) avec isolation intérieure (réalisée entre 2001 et 2005)

Dans le détail de l’isolation il y a indiqué : isolation OUI - Année d’isolation:  2001-2005 « document fourni »

La maison a en effet été construite en 2002, par le mari (décédé) de la propriétaire actuelle.

Nous avons été dans les combles (accessibles) et avons depuis constaté l’absence d’isolation au niveau de la toiture (il n’y a qu’un pare vapeur) mais aussi au niveau du plancher. 
Dans la partie « combles aménagés » le placo sonne creux (d’où le doute de nos entrepreneurs) et après vérification il y « aurait » une fine couche de 5cm.  
Notre diagnostiqueur personnel (joint par téléphone) nous indique que la couche de 5cm (effectivement utilisée dans les années 2000) n’est pas considérée comme un isolant.

Notre entrepreneur nous chiffre l’isolation des toits et sous pentes à près de 50.000€ ce qui n’était pas du tout prévu dans notre budget travaux…

Bref, devant le refus des propriétaires (que je comprend, ils sont dans leur bon droit - ils ont fait appel à un professionnel, ont fourni les diagnostics requis etc.), nous devons conclure l’achat ainsi, et de faire refaire un DPE ensuite pour voir quelle suite donner à ce « problème » avec un avocat.

NB: La locataire qui vivait dans la maison ne nous a pas fourni de facture de chauffage (gaz + Insert) mais nous a indiqué passer 5 steres par hiver et ne chauffer que le bas de la maison puisque l’étage n’était pas habité… meme avec une facture il aurait donc été difficile de se rendre compte de la consommation.

A bientot…

Compromis signé, DPE probablement erroné - que faire?

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