Contestation accusation mensongère syndic de copropriété
Sarab17_5649 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 - 21 mars 2023 à 12:29
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4 réponses
Modifié le 20 mars 2023 à 12:52
S'il s'agit de la première mise en demeure et que vous êtes persuadé qu'il n'y a aucun trouble causé par les occupants du logement, il est préférable de vous en tenir à la simple réponse faisant part de votre étonnement et que vous vous tenez à leur disposition s'ils ont des éléments plus spécifiques et factuels dont ils souhaitent vous faire part tels que des témoignages, des faits plus spécifiquement reprochés, etc...
C'est également probablement mieux de faire contresigner par l'occupant pour attester qu'il en a eu connaissance.
Dans l'idéal il vaut mieux répondre par LRAR également pour formaliser la réponse.
C'est rarement une bonne idée d'ignorer ce genre de message, même si on estime qu'on est pas concerné.
Idem, une lettre simple, email, un coup de fil pourront ne pas être suffisantes, il vaut mieux répondre à une LRAR, par une LRAR.
A partir du moment où vous contestez formellement c'est à eux d'appuyer leur demande de faits avant d'envisager de porter l'affaire en justice.
Sinon il sera facile de leur reprocher de ne pas avoir privilégié une résolution amiable.
20 mars 2023 à 20:02
Bonjour,
Dans la réponse que vous devez produire, comme cela a été évoqué, à savoir par courrier RAR, exigez que le syndic vous apporte des preuves incontestables de ce qu'il avance, des dates, des heures, des faits, quel type de bruit etc....Précisez que sans cela son courrier est considéré comme nul et non avenu.
Cdlt.
20 mars 2023 à 12:01
Bonjour étant propriétaire de cet appartement oui vous avez le droit de savoir qui se plaint, rapprocher du syndic
20 mars 2023 à 18:49
Merci pour votre réponse. Comment contraindre le gestionnaire de copropriété à me communiquer ces plaintes. C’est tellement facile d’accuser sans preuve.
Merci d’avance.
21 mars 2023 à 12:29
Merci pour votre réponse.
20 mars 2023 à 18:47
Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils que je vais suivre’