Contestation accusation mensongère syndic de copropriété

Sarab17_5649 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 - 20 mars 2023 à 11:36
Sarab17_5649 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023 - 21 mars 2023 à 12:29

Bonjour,

Je suis choquée par la lettre de mise en demeure reçue dernièrement par mon syndic de copropriété pour troubles de jouissance et nuisances sonores, de jour comme de nuit.

Je conteste formellement ces accusations. Mon appartement est habité par ma sœur, adulte et responsable, qui respecte le vivre-ensemble, les règles du savoir-vivre, sans conflit avec quiconque et en qui j’ai toute confiance. Elle ne dispose pas de chaîne hi-fi, ne reçoit pas d’invités, pas de fêtes, rien. Elle travaille en journée et a eu plusieurs périodes d’absence à l’appartement pendant plusieurs semaines au dernier semestre. 
Personne n’est venu se plaindre de bruits émanant de l’appartement. 
Le lettre stipule que le syndic a reçu plusieurs plaintes de copropriétaires. 
Il n’y a pas de preuves, pas de précisions des jours et horaires et bien sûr pas les noms des copropriétaires plaignants.

La lettre de mise en demeure était accompagnée d’extraits du règlement de copropriété :

« Les appartements dépendant de l’immeuble ne pourront être occupé que bourgeoisement et de façon honnête par des personnes de bonne vie et mœurs.»

« Il est expressément stipulé que chaque copropriétaire sera responsable à l’égard des autres des conséquences de ses fautes et négligence ou de celle des personnes dont il répond à un titre quelconque. »

La lettre du syndic précise :

« Dans le but de vous éviter des poursuites judiciaires nous vous demandons de bien vouloir nous informer dès réception de ce courrier, au sujet des actions que vous comptez entreprendre est mener pour résoudre cette situation. »

Dois-je demander ma sœur à faire signer une lettre ayant le format d’une pétition (nom + signature) déclarant qu’il ne subissent pas le bruit émanant de l’appartement qu’elle occupe ? 
Je favorise ce type de lettre car personne ne rempli de formulaire de témoignage Cerfa par crainte de problèmes.

Que dois-je faire pour me défendre de ces accusations mensongères ?
Quelles sont les preuves recevables venant du syndic ?

Est-ce que le la mention des jours et horaires sont obligatoires à un témoignage ?

Puis-je avoir connaissances des noms de copropriétaires qui se seraient plaints ?

En réponse à cette lettre, quels motifs et quels articles dois-je faire référence ?

De plus, à l'assemblée générale des copropriétaires (en visio) qui a eu lieu la semaine dernière, personne ne s’est plaint auprès de moi. 
J’ai aussi reçu 3 courriels du syndic de copropriété pour me proposer de donner ma procuration, mais rien sur le bruit qui proviendrait de mon appartement.

C’est un appartement familial, et je ne vendrai pas.

Je vous remercie par avance pour vos conseils, vos recommandations et l’aide apportée.

4 réponses

_lael_ Messages postés 5148 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 463
Modifié le 20 mars 2023 à 12:52

S'il s'agit de la première mise en demeure et que vous êtes persuadé qu'il n'y a aucun trouble causé par les occupants du logement, il est préférable de vous en tenir à la simple réponse faisant part de votre étonnement et que vous vous tenez à leur disposition s'ils ont des éléments plus spécifiques et factuels dont ils souhaitent vous faire part tels que des témoignages, des faits plus spécifiquement reprochés, etc...

C'est également probablement mieux de faire contresigner par l'occupant pour attester qu'il en a eu connaissance.


Dans l'idéal il vaut mieux répondre par LRAR également pour formaliser la réponse.

C'est rarement une bonne idée d'ignorer ce genre de message, même si on estime qu'on est pas concerné.

Idem, une lettre simple, email, un coup de fil pourront ne pas être suffisantes, il vaut mieux répondre à une LRAR, par une LRAR.


A partir du moment où vous contestez formellement c'est à eux d'appuyer leur demande de faits avant d'envisager de porter l'affaire en justice.

Sinon il sera facile de leur reprocher de ne pas avoir privilégié une résolution amiable.

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Sarab17_5649 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023
20 mars 2023 à 18:47

Je vous remercie pour votre réponse et vos conseils que je vais suivre’

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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
20 mars 2023 à 20:02

Bonjour,

Dans la réponse que vous devez produire, comme cela a été évoqué, à savoir par courrier RAR, exigez que le syndic vous apporte des preuves incontestables de ce qu'il avance, des dates, des heures, des faits, quel type de bruit etc....Précisez que sans cela son courrier est considéré  comme nul et non avenu.

Cdlt.

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MFC17250 Messages postés 1080 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 286
20 mars 2023 à 12:01

Bonjour étant propriétaire de cet appartement oui vous avez le droit de savoir qui se plaint, rapprocher du syndic

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Sarab17_5649 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023
20 mars 2023 à 18:49

Merci pour votre réponse. Comment contraindre le gestionnaire de copropriété à me communiquer ces plaintes. C’est tellement facile d’accuser sans preuve.

Merci d’avance.

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Sarab17_5649 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2023
21 mars 2023 à 12:29

Merci pour votre réponse.

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