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1 réponse
Bonjour,
Donc, rien ne garantie que le véhicule n'a pas été volé. En cas d'achat d'un véhicule volé, vous êtes susceptibles de poursuite pour recel, car vous avez connaissance que votre vendeur n'est pas titulaire de la carte grise du véhicule qu'il tente de vous vendre.
Pour information, le recel est puni de 5 ans de prison et de 375 000 € d'amende.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...