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Véhicule sans carte grise

Doume -  
 Bon -

Bonjour,

Je voudrais récupérer un Twist électrique que l'on me donne mais la propriétaire a perdu la CG avant de l'avoir fait changer suite à son achat. Donc la CG est toujours au nom de la société qui lui a vendue. Comment faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bon
 

Bonjour,

Donc, rien ne garantie que le véhicule n'a pas été volé. En cas d'achat d'un véhicule volé, vous êtes susceptibles de poursuite pour recel, car vous avez connaissance que votre vendeur n'est pas titulaire de la carte grise du véhicule qu'il tente de vous vendre. 

Pour information, le recel est puni de 5 ans de prison et de 375 000 € d'amende.

Cordialement
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