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Divorce , Fiscalité de 2 indemnités d'occupations

Ossobucco -  
kang74 Messages postés 7281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Après 52 mois de procédure ( covid inclus) nous avons moi et mon ex épouse omis de déclarer les revenus foncier des ind. D occupations différente en montant 1400 et 2400 / mois,  Apprts. en Communauté de bien.

Le contrôleur a fait le calcul en ajoutant 1400x52 recu par moi même et 2400x52 brut reçu par mon ex. Puis il a enlever les charges et taxe fonciere divisé le net total par 2 !!!??? Est ce valable étant donné que le revenus de chacun est bien différent ?

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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ossobucco
 

Il m a dit que l indivision faisait que la somme des valeurs locatives était pour lui a prendre en compte alors que le texte bofip dit que chaque indivisi doit déclarer l indemnité perçue,  j avoue que je suis sceptique.

Dans le cas exemple ou une seul des 2 époux occupe 1 seul logement de l indivision , doivent t ils tous deux déclarer 50% de la valeur totale locative ? 

Merci de votre aide,
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Réponse 2 / 3
kang74 Messages postés 7281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 639
 

Bonjour

Époux ou ex époux ?

Le divorce a été prononcé ?

Les indemnités d'occupations sont dues par qui pour qui ?
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Réponse 3 / 3
chris4554
 

Et qu'a répondu le contrôleur quand vous lui avez posé la question?
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