Question délai de carence pôle emploi
nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 7 mars 2023 à 14:08
5 réponses
Modifié le 6 mars 2023 à 14:55
Bonjour,
Il se pose aussi la question de votre contrat actuel qui semble être un contrat à terme imprécis (retour du salarié absent) et des conséquences d'une rupture anticipée à votre initiative.
Ceci étant dit :
Extrait :
2- Le différé "congés payés"
S’il vous reste des congés payés non pris à la fin de votre contrat de travail, vous recevrez une indemnité correspondante.
Ce différé est calculé à partir du montant des indemnités compensatrices de congés payés versées à l’occasion de la fin de votre ou de vos contrats de travail au cours des 6 mois précédant la date de la dernière fin de contrat de travail.
LA REGLE DE CALCUL
Pour calculer le nombre de jours de décalage, on divise l’indemnité compensatrice de congés payés reçue dans les 6 derniers mois par le montant de votre salaire journalier.
Ce différé ne pourra pas dépasser 30 jours si votre fin de contrat de travail (ou l’engagement de la procédure de licenciement) a lieu à partir du 1er octobre 2021.
Cdt
6 mars 2023 à 12:41
Bonjoiur
.
Sur moteur de recherche, voir : période de référence - are - pôle emploi
Modifié le 6 mars 2023 à 15:20
Merci pour votre réponse
cependant il ne s’agirait pas d’une rupture anticipée mais d’une fin de contrat que je ne renouvellerais pas pour le mois suivant, vous pensez que cela peut avoir des répercutions ?
6 mars 2023 à 15:29
Que dit votre contrat d'interim (terme précis ou terme imprécis) ? car vous indiquez "remplacement d’une personne en arrêt maladie" ce qui suppose un terme imprécis ; c'est à dire qu'il est précisé dans le contrat que la mission prendra fin non pas à telle date mais quand son objet aura été réalisé (retour du salarié absent) ; la date indiquée sur votre avenant étant une date minimale de fin de contrat.
Cdt
6 mars 2023 à 15:35
Il s’agit chaque mois d’un avenant de contrat à terme précis : les dates indiquées sont celles du renouvellement de l’arrêt maladie de la personne, donc tous les mois ce sont de nouvelles dates
6 mars 2023 à 16:44
Oui çà c'est normal ; mais pour autant il ne faut pas confondre une date minimale de fin de contrat à terme imprécis avec un contrat à terme précis. Il faudrait reprendre l'objet du contrat initial pour vous en assurer ...car un contrat avec renouvellement 10 fois, il y a fort à parier que le contrat initial est à terme imprécis.
Et si jamais c'était terme précis (je doute fortement), il y aurait de toute façon une possibilité de souplesse indiquée dans le contrat (est-ce le cas ?) contrairement au terme imprécis où il n'y a pas de souplesse.
Cdt
6 mars 2023 à 17:59
Il est bien mentionné sur le contrat initial et sur tous les autres « terme précis » quant à la souplesse elle court « jusqu’au lendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi ».
Modifié le 6 mars 2023 à 18:43
Je suis perplexe vis à vis des conditions indiquées mais si le contrat a été ainsi établi.... quant à la souplesse, idem ... normalement le contrat indique en nombre de jours la souplesse négative possible et la souplesse positive possible. Donc si l'entreprise utilisatrice demande à mettre en oeuvre la souplesse positive et que vous refusez = fin de contrat à votre initiative avec les conséquences qui vont avec.
Pour votre questionnement initial, vous avez la réponse dans le lien Pôle Emploi.
Cdt
6 mars 2023 à 19:06
Modifié le 6 mars 2023 à 20:09
Je ne mets pas en cause vos dires mais la rédaction du contrat. Terme précis avec "peut-être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi" ce n'est ni une souplesse ni un terme précis. Vous verrez avec l'agence... que va t-il se passer quand vous allez indiquer que vous ne signez pas alors que "le terme de la mission initialement ....... reprend son emploi " ... Il y a (* ) Qu'est ce ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionModifié le 6 mars 2023 à 17:53
Bonjour
Selon moi, le contrat initial est un CDD à terme précis (avec une date de fin ) qui peut être renouvelé plusieurs fois par avenant pendant toute la durée de l'arrêt maladie de la personne remplacée et ce , sans limitation de durée ni délai de carence entre chaque renouvellement
Il est également possible d'établir autant de contrats distincts à terme défini sans limitation de durée ni délai de carence entre les contrats
Ainsi l'employeur reste libre de changer de remplaçant si problème avec le salaréi embauché initialement mais avec un avantage non négligeable pour le salarié : Il reste libre de ne pas renouveler son contrat sans perdre pour autant la possibilités de bénéficier du chomage indemnisé (Fin de contrat assimilée à une perte involontaire d'emploi)
6 mars 2023 à 18:01
Oui c’est bien cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...