Expulsion local commercial, délai

L'huissier ne négocie que si le propriétaire lui indique vouloir négocier.

Autrement pour obtenir un délai c'est auprès du tribunal.

Pour qu'il soit expulsé du local, ça veut quand même dire que le juge a au préalable prononcé la résiliation du bail commercial.

Ce qui veut également dire qu'une faute suffisamment grave a été commise par votre oncle pour justifier que le juge prononce cette résiliation puis expulsion.

Ce n'est pas juste un petit "conflit avec le propriétaire".

Et ça nécessite également des mois voire années de procédures avant d'en arriver là.

Sinon, pour vous répondre, seul le juge de l'exécution peut ordonner des délais à l'exécution d'un jugement, mais si le premier juge s'est prononcé pour une expulsion immédiate il ne faut pas trop compter sur l’obtention d'un délai.

Mais rien empêche de son côté le bailleur d'accorder gracieusement un délai, mais rien ne l'y oblige non plus.

Sachant que tous les aménagements faits dans le local appartiennent désormais au bailleur.

Le démontage ou la destruction de ces éléments pourra donner lieu à une demande de dommage et intérêts du bailleur.

Il est tout au plus possible de récupérer le mobilier non fixé mais pas le comptoir et ce genre d'éléments.