Chauffage inclus d'autre charges a prendre ? merci

mae_84 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2023 - Modifié le 3 mars 2023 à 19:08
djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 mars 2023 à 17:08

Bonjour,

alors voila j'ai une question qui va paraitre bête mais j'ai un énorme doute donc j'aimerais confirmation , je démenage bientot j'ai le chauffage inclus , quel autre contrat je dois effectuer ? eau ? electricité ? gaz ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
3 mars 2023 à 16:19

Bonjour,

Votre question n'est pas claire.

On ne peut pas "effectuer" un contrat.

On peut le résilier (= ceux qui concernent le logement que vous quittez) ou encore le souscrire (= ceux qui concernent le logement où vous arrivez).

Il existe des guides d'aide au déménagement.

Ou encore cette page : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128

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djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153
Modifié le 3 mars 2023 à 19:08

bonjour,

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- SI location NUE : votre logement DOIT être équipé d'un compteur individuel d'électricité et d'un compteur individuel de gaz ET vous devez prendre vos propres abonnements auprès du fournisseur de votre choix.

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- SI location MEUBLÉE : les compteurs d'électricité/gaz/eau peuvent rester au nom du bailleur, mais du moment que l'électricité est comprise dans les charges, TOUTES lesdites charges DEVRONT (obligation) être "au forfait" (et pas "provisionnées"). Le forfait inclut systématiquement la TEOM, sauf clause contraire mentionnée clairement au contrat.

Le montant du forfait restera le même tout au long de votre location : pas de régularisation annuelle, pas de remboursement en cas d'estimation de sous-consommation ni de demande de surplus en cas d'estimation de surconsommation.

Les charges DOIVENT être listées dans le contrat de location (ou à part, mais le feuillet sera daté et signé, etc. ... et annexé au contrat) ET le bailleur DOIT (obligation) préciser si elles sont "au forfait" (interdit en location nue, où elles seront automatiquement "au réel" = provisions à régulariser annuellement sur justificatif), ou "au réel".

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

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cdt.


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