Chauffage inclus d'autre charges a prendre ? merci
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 mars 2023 à 17:08
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2 réponses
3 mars 2023 à 16:19
Bonjour,
Votre question n'est pas claire.
On ne peut pas "effectuer" un contrat.
On peut le résilier (= ceux qui concernent le logement que vous quittez) ou encore le souscrire (= ceux qui concernent le logement où vous arrivez).
Il existe des guides d'aide au déménagement.
Ou encore cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14128
Modifié le 3 mars 2023 à 19:08
bonjour,
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- SI location NUE : votre logement DOIT être équipé d'un compteur individuel d'électricité et d'un compteur individuel de gaz ET vous devez prendre vos propres abonnements auprès du fournisseur de votre choix.
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- SI location MEUBLÉE : les compteurs d'électricité/gaz/eau peuvent rester au nom du bailleur, mais du moment que l'électricité est comprise dans les charges, TOUTES lesdites charges DEVRONT (obligation) être "au forfait" (et pas "provisionnées"). Le forfait inclut systématiquement la TEOM, sauf clause contraire mentionnée clairement au contrat.
Le montant du forfait restera le même tout au long de votre location : pas de régularisation annuelle, pas de remboursement en cas d'estimation de sous-consommation ni de demande de surplus en cas d'estimation de surconsommation.
Les charges DOIVENT être listées dans le contrat de location (ou à part, mais le feuillet sera daté et signé, etc. ... et annexé au contrat) ET le bailleur DOIT (obligation) préciser si elles sont "au forfait" (interdit en location nue, où elles seront automatiquement "au réel" = provisions à régulariser annuellement sur justificatif), ou "au réel".
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
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cdt.