Fin de bail et le locataire reste dans les lieux

Bonjour,

Il n'y a que le juge qui peut valider la fin du bail et prononcer l'expulsion de l'occupant "sans droits ni titre".

Il peut aussi définir que l'indemnité d'occupation est égale à 3 fois le loyer précédent ... et ceci risque de dissuader le récalcitrant à rester.

Pour récupérer un logement avec un locataire abusif il faut en moyenne 2 ans, avec un bon avocat.

bonjour,

si le congé a été donné conformément à la loi [et on peut imaginer que oui puisque donné via un commissaire de justice (anciennement huissier de justice)], le locataire qui ne quitte pas le logement au plus tard le dernier jour du bail en cours est "sans droit ni titre" = vous ne lui procurez donc plus des "quittances" de loyer (qui ne sont à donner QUE quand toutes les sommes mensuelles ont été payées), mais vous pouvez, sur sa demande, lui fournir des "reçus" pour les sommes effectivement versées.

Les sommes versées sont affectées à la plus ancienne dette... (sauf si le locataire a pris la précaution de mentionner que tel paiement est pour tel mois)... mais de toute façon, tant que la dette n'est pas purgée, il reste "sans droit ni titre".

Dettes payées en partie ou pas, la procédure en cours se poursuit...

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cdt.