Pension de réversion
WalkingFred -
bonjour,
mon mari est décédé le 23 novembre 2022.
J'ai demandé à la Cnav une pension de réversion qui m'a été refusée
En 2022 le plafond de ressources était de 21985,60€ et mes ressources dépassaient de peu le plafond.
Ce plafond a été porté à 23441,60 au 1er janvier 2023 et de ce fait mes ressources sont maintenant inférieures à ce plafond.
Vais-je pouvoir obtenir une pension de réversion ?
Merci
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5 réponses
Bonjour
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Si, pendant la période de référence prise en compte, vous remplissez les conditions d'éligibilité, vous refaites une demande.
Votre retraite ayant elle aussi augmenté le premier janvier tout porte à croire que vos ressources continuent de dépasser le plafond de façon similaire.
De toute façon le montant attribuable ne peut être que la différence entre le plafond et vos ressources donc pas grand chose, sans baisse de vos ressources (alors que vos revenus viennent d'augmenter) il n'y a pas lieu de croire que ça passera cette fois ci.
La période de référence est déterminée par vous même puisqu'elle correspond aux trois mois précédant la date à laquelle vous demandez l'attribution de cette réversion.
merci pour votre réponse.
En fait ma retraite n'a pas augmenté (sauf augmentations dont tout le monde bénéficie.)
Ce qui a augmenté c'est le plafond de ressources, ce qui fait qu'au moment du décès de mon mari en novembre j'étais au dessus du plafond mais au moment où j'ai fait ma demande de réversion en janvier je 'étais en dessous du plafond de ressources.
Cela dit je n'aurais pas droit à grand chose mais j'avais besoin de comprendre comment cela fonctionne.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionC'est le point de départ qui fait la période de référence. Comme on choisit son point de départ de pension de réversion, on peut donc aussi plus ou moins choisir la période de référence en fonction du point de départ qu'on indiquera. Si votre mari est décédé en novembre, vous avez sans doute choisi un point de départ au 01/12/2022. Si à cette date vos ressources dépassent le plafond requis, ce ne sont que vos ressources du mois qui comportent le décès car le changement de situation familiale se trouve dans la période de référence. Comme la PR est rejetée pour raisons de ressources, le résultat pourrait être différent quand des paramètres auront changé (le plafond, la situation familiale, les ressources...). Si par exemple vous déposez un nouveau dossier avec un point de départ au 01/03 (vous pouvez car le décès date de moins d'un an au dépôt du dossier, même si on est au-delà du point de départ demandé à la date du dépôt), la période de référence devient Décembre 2022 + Janvier et Février 2023, avec un plafond de ressources plus élevé. La plafond de ressources de 2023 a assez fortement augmenté, mais c'est en proportion de la revalorisation, donc il est possible que vous soyez en -dessous, mais pas de beaucoup si vous dépassiez le précédent plafond. Donc, au pire, c'est la même réponse qui vous sera faite, et au mieux il y a une PR de quelques euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci. Est-ce que c'est la date de décès qui détermine définitivement le plafond pris en considération?
Non. C'est la période de référence prise en compte par les caisses, avec des revenus au-dessous du plafond pré-déterminé.