Cumul emploi-retraite
myosotis1433 Messages postés 158 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 5 mars 2023 à 19:01
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7 réponses
L'IRCANTEC n'a pas d'importance dans ce cas.
Non titulaire de la fonction publique vous cotisez pour la retraite de base dans les deux cas au Régime Général ?
Dans ce cas combien de trimestres à la date de votre départ et est-ce que vous aurez bien 62 ans ?
De toute façon ça implique de signer un nouveau contrat avec chacun d'eux donc il faut aussi qu'ils aient envie.
1 mars 2023 à 21:16
Merci à vous
Ça veut dire quoi "combien de temps" ? Combien d'heures, ou jusqu'à quel âge ?
3 mars 2023 à 12:00
Bonjour,
168 trimestres.
Pour le délai de 6 mois, c'est ce que l'on entend dire qd on retravaille ds la fonction publique territoriale, après retraite bien sûr. C'est uniquement pour cette raison que je parle d'1 délai de 6 mois.
3 mars 2023 à 12:16
Encore une fois pour la partie emploi c'est le droit du travail qui s'applique, cette personne est ou non retraité : les conditions d'emplois restent les mêmes.
Côté retraite pour que le montant payé par ses caisses de retraites ne soient pas impactés il y a des conditions, dans le descriptif que vous citez je résume les conditions :
DÉBUT
Elle doit faire une déclaration de reprise d'activité par courrier à l'assurance retraite avec une copie des contrats de travail.
FIN
Donc si elle a bien 168 trimestres 62 ans+, obtiendra tout les droits retraite auquel elle est actuellement éligible, et qu'elle va effectuer des activitées où elle cotisera au Régime Général il n'y a rien de plus.
Le contrat peut être signé dès maintenant tant que la date d'embauche est au plus tôt le premier jour de son départ à la retraite.
3 mars 2023 à 17:54
Après une retraite de la fonction publique, peut-être... mais pas après une retraite du Régime Général. Avec l'âge légal et le taux plein obtenu par la durée d'assurance, elle peut faire un cumul emploi retraite intégral, en signant un nouveau contrat de travail chez l'employeur qu'elle veut, y compris le dernier employeur et sans délai si c'est pour cumuler une retraite de salariée avec des revenus salariaux.
3 mars 2023 à 21:43
Et même 39 heures si elle en a envie. Ce n'est pas une question de nombre d'heures. Un cumul emploi retraite intégral, ça veut dire qu'elle peut reprendre n'importe quelle activité salariée, pour n'importe quel revenu et le cumuler intégralement avec l'ensemble de ses retraites. Parce qu'elle remplit toutes les conditions pour cela : avoir l'âge légal, cessé toutes ses activités, avoir le taux plein par la durée d'assurance. Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, elle peut faire un cumul emploi retraite mais il y a des limites.
5 mars 2023 à 12:07
La personne ne cotise pas à la CNRACL... pourquoi serait-elle concernée par ce qui se fait à la CNRACL ? La CNRACL n'intervient pas dans ce qui se pratique au Régime Général. Il n'y a pas de délai de 6 mois à respecter quand on remplit pour le Régime Général les conditions du cumul intégral quand on reprend une activité salariée. La personne ne cotise pas à la CNRACL, qui ne lui doit aucune retraite, et n'y cotisera pas en reprenant une activité. Donc, que vient faire la CNRACL dans cette équation ? La véritable inconnue dans cette équation est : est-ce que l'employeur veut reprendre la personne ? S'il n'en a pas envie où veut se donner le temps de la réflexion, il peut sortir l'excuse qu'il veut. Il n'a aucune obligation. Mais s'il dit qu'il reprend la personne dans 6 mois, il en a tout à fait le droit. Pas l'obligation, vu les circonstances, mais le droit assurément.
28 févr. 2023 à 20:14
Bonsoir,
Oui, la personne cotise au régime général dans les 2 cas. Par contre, elle est titulaire dans la fonction publique pour 15h.
La personne aura 63 ans et 168 trimestres.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question28 févr. 2023 à 20:18
Je précise que cette personne souhaiterait reprendre le travail tout de suite et ne pas attendre 6 mois comme on entend dire !
Est-ce possible dans le privé ou dans le public ?
1 mars 2023 à 16:18
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Effectivement, elle souhaiterait retravailler chez les mêmes employeurs.
Si j'ai bien compris, elle peut retravailler dans le privé tout de suite parce qu'elle a atteint l'âge légal et le taux plein ?
Est-ce quelqu'un sait ce qu'il se passe pour le cumul dans la fonction publique (titulaire cotisant au régime général)
Merci à vous
Ma réponse vaut pour les deux, c'est le régime de retraite dont dépend l'activité qui détermine les règles à suivre pour continuer à bénéficier des paiements, partiellement où totalement.
Ce n'est pas parceque vous êtes à la retraite qu'on décide si vous pouvez travailler et comment.
Par contre si vous êtes à la retraite et que vous voulez cumuler votre retraite avec une activité il y a des règles à suivre ou la retraite saute.
Ce qui m'étonne c'est qu'on puisse être fonctionnaire titulaire et dépendre du régime général, à priori c'est incompatible (il est commun d'être rebasculer au régime général si on ne remplis pas la durée d'assurance requise à la fonction publique mais c'est après pas pendant normalement)
La personne est à mon avis à temps très partiel dans la fonction publique. Quand on est en-dessous d'une certaine quotité du temps plein dans la fonction publique, on ne cotise pas ou plus à la fonction publique mais au Régime Général. Le RG se substitue quasiment toujours à tout ce que ne veut pas faire la fonction publique. D'un point de vue retraite on n'est donc pas fonctionnaire mais salarié. Mais le statut sur place de la personne est bien titulaire de la fonction publique mais sans doute à temps très partiel (inférieur au mi-temps à mon avis). La fonction publique ne refera pas un contrat de fonctionnaire en cumul emploi retraite, mais un contrat de droit privé. On ne peut pas être fonctionnaire au-delà d'une certaine limite d'âge mais on peut hypocritement être salarié du régime général en cumul emploi retraite et y faire le même travail. Je confirme ce que précise AR : le taux plein et l'âge ne suffisent pas, il faut également avoir la durée requise pour faire un cumul emploi retraite intégral. Je reviens également sur un détail : on a parlé de nombre d'heures à ne pas dépasser en cumul emploi retraite. Il n'a JAMAIS été question d'heure dans tout ce qui relève du cumul emploi retraite. Légende tenace depuis 20 ans...
1 mars 2023 à 20:35
Bonsoir,
Oui, la personne effectue bien un petit temps partiel de 15h par semaine ds la fonction publique territoriale et cotise à l'ircantec. Elle dépend bien du régime général au même titre que pour son activité dans le secteur privé, soit 24h par semaine.
De ce fait, j'ai compris qu'elle pourra retravailler ds les 2 secteurs si les règles sont respectées, ce qui sera le cas. Mais pour combien de temps ds chaque secteur ?
Merci à vous et bonne soirée
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