Pacs et double foyer fiscal

Polivier - 26 févr. 2023 à 21:34
 Utilisateur anonyme - 26 févr. 2023 à 21:55

Bonjour,

Bonjour,

Je souhaite me pacser.
Mais nous allons opter pour la régime de séparation de biens, et pour des raisons professionnels vivre des domiciles différents (tout en ayant une résidence commune, celle d’un des pacsé). Du coup nous choisissons la déclaration d’impôt séparée, comme il semble que cela soit possible.
En revanche, nous sommes tous les deux propriétaires de nos appartements.
La résidence commune ne sera pas soumise à la taxe d’habitation, mais qu’en est il de mon domicile principal ? Ainsi qu’en cas de revente de sa plus-value.
Je rappelle, que nous optons pour la séparation des biens et déclaration des impôts séparés, donc 2 foyers fiscaux.
Mille merci de votre aide.

Bien Cordialement,

A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 févr. 2023 à 21:55

Bonjour,

Sauf erreur cette séparation fiscale est réservée aux couples mariés en séparation de bien.

Vérifiez bien pour le PACS ...

1