Ai-je droit à l'ancienne loi d'indémnisation ?
kad71
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26 févr. 2023 à 17:56
kang74 Messages postés 5657 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 26 févr. 2023 à 20:20
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A voir également:
- Ai-je droit à l'ancienne loi d'indémnisation ?
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
3 réponses
kang74
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26 févr. 2023 à 20:20
26 févr. 2023 à 20:20
Bonjour
Il n'y a pas de nouvelle loi concernant le calcul de l'ARE depuis le 1 er Octobre 2021 .
Donc j'ai du mal à comprendre ce dont vous parlez ...
caroledu92
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26 févr. 2023 à 18:16
26 févr. 2023 à 18:16
Bonjour
Qu'elle en a été l'incidence ?