Allocation logement étudiant
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma fille sera majeure en octobre prochain.
Peut elle pretendre à une allocation logement pour un appartement en location pour ses études si elle fait partie de notre foyer fiscal? Si oui, quels revenus sont pris en considération? Y a t'il un plafond de revenus? Les allocations sont elles versées dès le premier mois?
Merci de vos éclairages
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4 réponses
Bonsoir,
Dans un premier temps, à lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1563
Cdt
Donc d'après ce que je comprends sur cet article:
- ma fille pourrait toucher l'APL, si le logement est conventionné, ou bien l'ALS, tout en restant rattaché fiscalement au foyer fiscal de ses parents, quels que soient les revenus de ceux ci [sauf s'ils dépassent l'IFI].
- par contre je ne trouve pas l'info suivante: La CAF prend en compte quels revenus de ma fille?
Merci
Bonjour,
Si votre fille emménage par exemple le 21 octobre 2023 et qu'elle fait bien sa demande sur octobre 2023, effectivement perception de l'aide au logement au titre de novembre, début décembre (rien pour octobre). Le paiement intervient à terme échu. ( ou si le bailleur bénéficie du tiers payant, les apl lui sont versées le 25 du mois en cours)
Pour le calcul de l'allocation logement de votre fille sont pris en compte le montant du loyer, composition de son foyer (le sien pas le vôtre), zone géographique, selon si elle est boursière ou non, les ressources imposables qui dépassent le plafond (page 64) (cela peut être revenu salarié, non salarié mais aussi pension alimentaire perçue dans le cas où elle ferait sa propre déclaration fiscale de son côté et que vous même, vous procéderiez à la déduction d'une pension alimentaire sur votre propre déclaration fiscale = votre fille devrait la déclarer sur sa déclaration fiscale). Le montant de son allocation logement au titre de novembre 2023, sauf erreur, dans l'exemple donné, serait calculé sur ses ressources imposables d'octobre 2022 à septembre 2023 dépassant le plafond puis réactualisation tous les 3 mois.
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou contrat professionnalisation, c'est différent (sauf erreur, ils bénéficient d'un abattement forfaitaire à hauteur d'un smic mensuel).
Chaque situation étant différente, le mieux est de rencontrer un conseiller caf.
Cdt
Bonjour,
la caf ne prendra en compte que les revenus de votre fille, par contre, cette dernière ne sera plus considérée comme étant à votre charge donc toutes vos prestations CAF de votre propre foyer seront recalculés.
Non, la première allocation est versée pour le mois entier suivant la date d'entrée. Par exemple, entrée dans le bien le 15 septembre, allocation versée début novembre pour le mois d'octobre.
Sur le plan fiscal, si votre fille reste rattachée à votre foyer, vous ne pourrez rien déduire des frais occasionnés par le départ de votre fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...