Choisr modalité vente bien en SCI

Nico - Modifié le 19 févr. 2023 à 17:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 févr. 2023 à 19:41

Bonjour,

Je vous questionne sur la vente d’une propriété en SCI familiale, en 2023, par trois associés qui ont hérité de leurs part de la SCI,

- L’un en juillet 1995,

- L’autre en novembre 2002,

- Le troisième en décembre 2011

Ils ont le choix de vendre :

- soit dans le cadre de la SCI, qui a été créée parleurs grand parents en 1970 ;

- Soit après avoir prononcé la dissolution anticipée de la SCI, en 2023.

Quelle sera pour chacun d’eux, la conséquence fiscale de leur choix, sachant que la valeur du bien à vendre est de l’ordre de 800 000 € ?

   Avec mes remerciements anticipés,

Nicolas

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 févr. 2023 à 19:41

Bonsoir

Le régime d'imposition de la plus value sera le m^me pour vous 3 , avec juste la différence des années de détentions

Pour une réponse précise, tout dépend également du régime de la SCI : IS ou IR ?

Et autre point : en fonction de la réponse à la question IR ou IS , il y aura probablement un conflit d'intérêt entre vous 3 , car les conséquences seront  différentes si vous vendez les parts ou liquidez la SCI et vendez le bien séparément

Un notaire / expert comptable vous aidera à y voir plus clair et fera les simulations


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