Etat des années de service perdu par l'administration

Bonjour

Vous auriez dû conserver vos bulletins de salaire.

Contactez votre ancien employeur qui pourra peut-être vous aider.

S'il y a cotisation IRCANTEC, c'est qu'il n'est pas titulaire et relevé donc du Régime Général pour cette activité, en tout cas tant qu'il y a des cotisation IRCANTEC qui est la complémentaire des agents d'Etat non fonctionnaire. Pour clore le débat, d'un point de vue retraite, on est fonctionnaire si on cotise à un régime spécial de la CNRACL, du FSPOIE ou du SRE. Donc un ouvrier d'Etat est un fonctionnaire et un militaire l'est aussi, tout comme une infirmière, un prof, un inspecteur des impôts, quoi qu'ils en pensent, quoi qu'ils en disent. Ils sont quoi, sinon ? Pas salariés, pas artisans, pas commerçants, pas professions libérales, pas curés, pas salariés d'une entreprise à caractère particulier. Donc ils sont fonctionnaires. Le statut "assimilés fonctionnaires" n'existe pas et n'a d'ailleurs aucun sens en matière de retraite. C'est la caisse à laquelle on cotise qui fait le statut, et rien d'autre. Fin de la parenthèse . Il faut signaler la période manquante à votre CARSAT,préciser que c'est une période salariée, joindre le peu de bulletins de salaire et préciser que les autres sont manquants et que vous demandez à ce que des recherches sur bordereaux employeurs soient effectuées. Le résultat de ces recherches est évidemment aléatoire puisque si tout allait bien, rien ne manquerait. L'origine du problème est sans doute due à un manque ou une erreur sur les déclarations de l'employeur. Le plus gros problème, si rien n'est retrouvé, c'est qu'il faudra vérifier auprès du FSPOEIE si les cotisations ne seraient pas chez eux par erreur, auquel cas il faudra demander un reversement, ce qui est une procédure peu claire et très longue. L'idéal, je le rappelle pour ceux qui lisent (et je ne dispute personne, Brig8), c'est de bien garder ses bulletins de salaire qui sont la seule preuve directe que quelqu'un a travaillé à tel endroit, de telle date à telle date, pour tel salaire avec tel montant de cotisation versé à telle caisse. Hormis si on essaie de truander ou si l'employeur qui a rempli ce bulletin est un véritable imbécile, c'est une preuve irréfutable et incontestable à partir du moment où elle comporte quelques éléments indispensable. Dans ces conditions, rectifier une année prend 5 minutes à peine. Rien ne peut remplacer un bulletin de salaire. Un certificat d'emploi ne comporte pas de salaire, un contrat de travail ne mentionne pas de montant de cotisation, un avis d'impôts ne présente que des montants nets etc ... Rassemblez un maximum d'éléments et d'informations : on peut faire du précis, alors ne nous laissez pas dans le vague. Je ne dispute personne. Je passe beaucoup de temps personnel à répondre sur plusieurs forums. La moitié de ce temps est consacré à aller à la pêche aux infos . Si on a besoin d'une réponse précise, il faut une situation précise avec une question précise. Sinon, la réponse n'eclairera personne et restera aussi vague que le postulat de départ.

Prenez vos bulletins de paye de l'époque. Regardez si vous trouvez une ligne correspondant à un prélèvement pour l'IRCANTEC. Regardez aussi si pour la retraite vous cotisez à la Sécurité Sociale. Étiez-vous fonctionnaire ? Y-a-t-il des montants dans une ligne ou une rubrique nommée "pension civile" voire même "pc" ou "PC" ? A quelle date avez-vous été "radié des cadres" ? Vous dites "on ne me propose aucune solution" : c'est qui, on ? C'est qui "maints interlocuteurs ? Si vous n'avez pas les bons interlocuteurs, vous pourrez les multiplier inutilement sans fin... Si vous avez cotisé, alors rien n'est perdu. Je pense que pour l'instant vous n'avez pas cherché au bon endroit, pas contacté les bons interlocuteurs (ou des gens sans idée, sans solution). Pouvez-vous indiquer les éléments que je vous ai demandés, on va déjà y voir plus clair. Indiquez aussi les dates exactes de début et de fin de cette activité ? Et votre date de naissance. "Dossier perdu" : où, par qui, quel organisme ? Essayez de vous mettre à la place de ceux à qui vous demandez de l'aide en étant un peu moins vague dans vos propos. En 10 lignes, il n'y a pas un seul élément pertinent, aucune précision valable permettant d'avancer : que du flou, du vague... Ce qui peut expliquer aussi les réponses qui vous sont faites pour le moment.

Bonjour, Je vous remercie de vos retours rapides. J'ai exposé le problème de façon simplifié car je voulais déjà voir si cette question "parlait" à quelqu'un. Puisque l'on approfondit, je précise qu'il s'agit en fait de la situation de mon frère que je souhaite aider car il est prêt à renoncer ... d'où mes imprécisions (ne me grondez pas pour ce nouveau flou WalkingFred... mais vous avez raison...).

Je suis entrain de réunir les éléments demandés que je vous transmettrai. 

Pour répondre à tous, ce que je sais à ce jour : il n'a retrouvé que quelques bulletins de salaire, il n'a pas le souvenir d'avoir reçu un document à transmettre à une caisse, il a ses dates d'entrée et de sortie, il y avait cotisation IRCANTEC et SS, il travaillait pour l'armée (il avait un numéro de matricule)mais non militaire, catégorie ouvrier d'état (dessinateur industriel), considéré comme assimilé fonctionnaire. Ses premières démarches ont été faites par l'intermédiaire d une assistante sociale, j'aurai bientôt les organismes contactés (le dernier est,  de mémoire, à Chatellerault.)

Merci encore de votre participation, je reviens avec des éléments précis..

Cordialement.