Assurer sa 1ere voiture après suspension du permis ?
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils de 21 ans à eu une suspension du permis de conduire de 5 mois, il s’est fait contrôler positif au cannabis à la sortie d’un festival…. Il n’avait pas de voiture personnelle ni donc d’assurance à époque des faits, carb il était au volant de la voiture de son cousin.
Il a récupéré son permis depuis peu avec 6 points et a besoin désormais urgemment d’une voiture pour les trajets domicile / travail. On lui a trouvé une petite voiture et l’on se pose la question de l’assurance : sommes nous obligés de déclarer sa suspension de permis dans le passé aux assureurs? Peuvent-ils savoir qu’il a eu une suspension de permis à un moment donné ?
Merci par avance de votre aide! L’on n’a rien trouvé à ce sujet sur le net, tous les cas concernent des personnes qui étaient assurés au moment de leur suspension de permis…
2 réponses
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Bonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302
Extrait :
L'assuré est obligé :
.../...
De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
Cdt
nb : reste à savoir quelle sera la question posée lors de l'information préalable (sans doute le conducteur principal a t-il fait l'objet au cours des trois dernières années de suspension de permis de conduire supérieur à X jours ....)
nb : oui ils pourront le savoir à un moment donné : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033460320
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J'ajoute que toute fausse déclaration, vérifiable ou non par l'assureur lors de la conclusion du contrat, est susceptible de rendre caduque l'assurance.
Fausse déclaration = pas d'assurance (même en cas de contrat signé et échéances payées)
La législation juridique et financière évolue en permanence...