Assurer sa 1ere voiture après suspension du permis ?
Gayomi Messages postés 18514 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 10 févr. 2023 à 07:51
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2 réponses
Modifié le 9 févr. 2023 à 23:02
Bonsoir,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302
Extrait :
L'assuré est obligé :
.../...
De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;
Cdt
nb : reste à savoir quelle sera la question posée lors de l'information préalable (sans doute le conducteur principal a t-il fait l'objet au cours des trois dernières années de suspension de permis de conduire supérieur à X jours ....)
nb : oui ils pourront le savoir à un moment donné : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033460320
10 févr. 2023 à 07:04
J'ajoute que toute fausse déclaration, vérifiable ou non par l'assureur lors de la conclusion du contrat, est susceptible de rendre caduque l'assurance.
Fausse déclaration = pas d'assurance (même en cas de contrat signé et échéances payées)
10 févr. 2023 à 07:49
Bonjour Gayomi,
Tout à fait ; merci de cette précision qui a son importance.
Bonne journée
10 févr. 2023 à 07:51
Bonjour Nénuphar,
Je vous en prie.
Bonne journée