Assurer sa 1ere voiture après suspension du permis ?

Alex - 9 févr. 2023 à 22:10
Gayomi Messages postés 19133 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 févr. 2023 à 07:51

Bonjour,

Mon fils de 21 ans à eu une suspension du permis de conduire de 5 mois, il s’est fait contrôler positif au cannabis à la sortie d’un festival…. Il n’avait pas de voiture personnelle ni donc d’assurance à époque des faits, carb il était au volant de la voiture de son cousin.

Il a récupéré son permis depuis peu avec 6 points  et a besoin désormais urgemment d’une voiture pour les trajets domicile / travail. On lui a trouvé une petite voiture et l’on se pose la question de l’assurance : sommes nous obligés de déclarer sa suspension de permis dans le passé aux assureurs? Peuvent-ils savoir qu’il a eu une suspension de permis à un moment donné ?

Merci par avance de votre aide! L’on n’a rien trouvé à ce sujet sur le net, tous les cas concernent des personnes qui étaient assurés au moment de leur suspension de permis… 

2 réponses

nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 335
Modifié le 9 févr. 2023 à 23:02

Bonsoir,

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302

Extrait :

L'assuré est obligé :

.../...

De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;

Cdt

nb : reste à savoir quelle sera la question posée lors de l'information préalable (sans doute le conducteur principal a t-il fait l'objet au cours des trois dernières années de suspension de permis de conduire supérieur à X jours ....)

nb : oui ils pourront le savoir à un moment donné : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033460320

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Gayomi Messages postés 19133 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
10 févr. 2023 à 07:04

J'ajoute que toute fausse déclaration, vérifiable ou non par l'assureur lors de la conclusion du contrat, est susceptible de rendre caduque l'assurance.

Fausse déclaration = pas d'assurance (même en cas de contrat signé et échéances payées) 

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nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 335
10 févr. 2023 à 07:49

Bonjour Gayomi,

Tout à fait ; merci de cette précision qui a son importance.

Bonne journée

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Gayomi Messages postés 19133 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340 > nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024
10 févr. 2023 à 07:51

Bonjour Nénuphar, 

Je vous en prie. 

Bonne journée 

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