CAF qui revient sur un accord
dorothy83500 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils et ma belle-fille vienne de recevoir une lettre recommandée de La CAF .
Ils avaient eu un trop perçu sur la prime d'activité, et ils ont convenu d'un accord de saisie de la prime d'activité qu'ils devaient percevoir + 100€ supplémentaire que, depuis, ils leur versent tous les mois.
Cependant, aujourd'hui ils ont reçu un courrier recommandé où la CAF leur réclame la totalité à verser dans moins d'1 mois sinon cela part au tribunal.
Ont-ils le droit de revenir sur un accord?
Merci par avance de votre réponse.
2 réponses
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Accord écrit ?
Le Courrier reçu est une mise en demeure ?
La mise en demeure, est un acte que la caf est parfois obligé de faire si le remboursement est trop long, mais si accord, ca n'ira pas forcément au tribunal
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Bonsoir, oui en effet c'est une mise en demeure. Il leur reste 800 € à rembourser, et quand bien même ils travaillent tous les deux, ça reste quand même une somme assez conséquente à donner d'un coup.
On va tenter de faire un courrier de contestation, car entre ce qu'ils versent + la prime d'activité qui est saisie directement, ils leur restent en tout et pour tout environ 4 mois donc ça reste jouable je pense...
La législation juridique et financière évolue en permanence...