CAF qui revient sur un accord
dorothy83500 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils et ma belle-fille vienne de recevoir une lettre recommandée de La CAF .
Ils avaient eu un trop perçu sur la prime d'activité, et ils ont convenu d'un accord de saisie de la prime d'activité qu'ils devaient percevoir + 100€ supplémentaire que, depuis, ils leur versent tous les mois.
Cependant, aujourd'hui ils ont reçu un courrier recommandé où la CAF leur réclame la totalité à verser dans moins d'1 mois sinon cela part au tribunal.
Ont-ils le droit de revenir sur un accord?
Merci par avance de votre réponse.
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2 réponses
Accord écrit ?
Le Courrier reçu est une mise en demeure ?
La mise en demeure, est un acte que la caf est parfois obligé de faire si le remboursement est trop long, mais si accord, ca n'ira pas forcément au tribunal
Bonsoir, oui en effet c'est une mise en demeure. Il leur reste 800 € à rembourser, et quand bien même ils travaillent tous les deux, ça reste quand même une somme assez conséquente à donner d'un coup.
On va tenter de faire un courrier de contestation, car entre ce qu'ils versent + la prime d'activité qui est saisie directement, ils leur restent en tout et pour tout environ 4 mois donc ça reste jouable je pense...
La législation juridique et financière évolue en permanence...