CAF qui revient sur un accord

Question

Bonjour,

Mon fils et ma belle-fille vienne de recevoir une lettre recommandée de La CAF .

Ils avaient eu un trop perçu sur la prime d'activité, et ils ont convenu d'un accord de saisie de la prime d'activité qu'ils devaient percevoir + 100€ supplémentaire que, depuis, ils leur versent tous les mois.

Cependant, aujourd'hui ils ont reçu un courrier recommandé où la CAF leur réclame la totalité à verser dans moins d'1 mois sinon cela part au tribunal.

Ont-ils le droit de revenir sur un accord?

Merci par avance de votre réponse.

sleepy00 · Answer

Accord écrit ?

Le Courrier reçu est une mise en demeure ?

La mise en demeure, est un acte que la caf est parfois obligé de faire si le remboursement est trop long, mais si accord, ca n'ira pas forcément au tribunal

dorothy83500 · Answer

Bonsoir, oui en effet c'est une mise en demeure. Il leur reste 800 € à rembourser, et quand bien même ils travaillent tous les deux, ça reste quand même une somme assez conséquente à donner d'un coup.

On va tenter de faire un courrier de contestation, car entre ce qu'ils versent + la prime d'activité qui est saisie directement, ils leur restent en tout et pour tout environ 4 mois donc ça reste jouable je pense...

CAF qui revient sur un accord

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