Comment vérifier son nombre de points

Bonjour,

L'Agirc et l'Arcco, du temps où c'était 2 caisses séparées, n'ont jamais fourni le salaire soumis à cotisation sur les relevés de carrière. Si sur ces documents il y avait un salaire, il était à destination de la CNAV, pour la retraite générale.

En plus de la difficulté à retrouver tous les éléments pour effectuer un calcul de contrôle des points, depuis la fusion, 2019, les points Agirc antérieurs sont convertis en nouveau points Agirc-Arrco et cumulés avec les anciens points Arrco. Cela m’intéresse de savoir si sur un relevé de carrière aujourd'hui vous avez pour 2014 la distinction des points Agirc eet Arrco ? Sans cette distinction le calcul est plus délicat, difficile à contrôler.

Quelle est la signification de "ce relevé est organisé non plus selon les années" ? Quel document avez vous exactement ?  Et avez essayez de voir l'Estimation Indicative Globale via lassuranceretraite.fr ou info-retraite.fr. Autrefois ces documents étaient par années.

La fusion en 2019 rend un calcul plus simple à évaluer.

• Cotisation servant au calcul des points = assiette X taux contractuel
• Cotisation prélevée sur le bulletin = assiette X taux contractuel X taux d'appel
• Nombre de points acquis = Cotisation servant au calcul des points / prix d'achat du point
   
• assiette = il y a 2 tranches, T1 jusqu'à 1 plafond sécu, T2 de 1 à 8 plafonds sécu
• taux contractuel = taux signés entre l'entreprise et la caisse complémentaire, il y a 2 taux de base suivant les tranches, mais l'entreprise peut avoir contracté des taux supérieurs. Ce taux c'est le taux global, salarié + employeur. Suivant la tranche T1 = 6,2%, T2 = 17%
• taux d'appel : le taux contractuel est grevé d'un taux d'appel, aujourd'hui 127% correspondant à des frais, des réserves, ... Sur le bulletin ce que l'on voit, c'est le taux contractuel X taux d'appel, réparti entre salarié et employeur. T1 = 7,87%, T2 = 21,59%, répartis entre salarié et employeur.

Calcul 2019 sans garantie, j'ai pu commettre des erreurs ;-) Avec un taux contractuel de base, il peut être différent pour vous. Et le calcul annuel peut se révéler différent des calculs mensuels des cotisations cumulés.

T1 = 40524 X 6,2% / 17,0571 = 147,30
T2 = (54162 - 40524) X 17% / 17,0571 = 135,92
Total = 283,22 points Agirc-Arrco pour 2019
 

voir : https://www.agirc-arrco.fr/ma-retraite/comprendre-ma-retraite/points-de-retraite-comment-sont-ils-obtenus/

Le taux d'appel n'est pas générateur de points. C'est un mécanisme qui a été créé pour équilibrer le régime. C'est une variable d'ajustement qui augmente petit à petit depuis sa création

Le taux contractuel est facile à retrouver (ce n'est pas le cas sur des bulletins plus anciens où ne figuraient pas les cotisations patronales). Voyez vos bulletins 2019, additionnez taux cotisations patronale + salariale, divisez par le taux d'appel.

Il serait intéressant de détailler un de vos bulletins, car il existe des taux complémentaires qui pourraient être cumulés avec l'Agirc-Arrco et pas en ligne séparées.

• CEG contribution d’équilibre général au taux de 2,15 % sur la tranche 1 et de 2,70 % sur la tranche 2
• CET contribution d’équilibre technique, pour les participants dont la rémunération excède le plafond Sécurité sociale au taux de 0,35 % applicable sur la tranche 1 et sur la tranche 2

Si ce n'est pas le taux, ce peuvent être vos montants, PASS : 40524€ / revenus : 54162€, vous avez pris quoi pour revenus ? le plus juste serait de cumuler les assiettes de cotisation T1 et T2 des 12 mois. Un calcul mensuel peut être différent d'un calcul annuel. Puis il peut y avoir des facteurs comme la date de paiement du salaire. La paie de décembre N, payée en janvier et déclarée sur janvier compte sur l'année  N+1.

merci Jee Pee, 

Je comprends parfaitement votre logique (c'est celle que j'avais appliquée sur ma feuille excel) mais le résultat ne donne pas le même nombre de point que celui mentionné sur mon relevé. 

Pouvez vous m'expliquer pourquoi vous ne tenez pas compte du taux d'appel dans votre calcul? 

Si le nombre mentionné sur mon relevé est supérieur à celui que nous trouvons, dois-je comprendre que le taux contracté par l'entreprise devait être supérieur ? 

merci 

bonjour JeePee, 

merci pour ces éléments complémentaires. La formule semblait trop simple pour être vraie ;)

Pour les revenus mentionnés ici, il s'agit bien des assiettes T1 et T2 de janvier à dec, et le salaire de dec a bien été payé en dec. 

Sur ma fiche de paie, je n'arrive pas à identifier les taux contractuels salariales et patronales car les intitulés sont abscons et obscurs : Sécurité sociale plafonnée / sécu sociale déplafonnée / complémentaire Tranche 1 et Tranche 2. 

la seule ligne où je pourrais identifier le 40/60 est celle intitulée Complémentaire Tranche 1 où le ratio est 4,15%/6,22%. 

waoooh ! que c'est complexe !! 

si votre dernier calcul permet de retrouver les ratio 6,2/17, la formule que vous expliquiez dans votre 1er message se confirme, n'est ce pas ? 

T1 = 40524 X 6,2% / 17,0571 = 147,30
T2 = (54162 - 40524) X 17% / 17,0571 = 135,92
Total = 283,22 points Agirc-Arrco pour 2019

Mais le relevé de l'agirc arrco me donne pour cette année 569,29 points. Très loin du compte. 

Je reste très frustrée de ne pas disposer des revenus qui ont permis le calcul des points. 

Surtout que je considère que ces données m'appartiennent, non ? 

merci pour votre aide Jee Pee

bonjour, 

et merci pour votre message. 

j'ai bien assimilé le mécanisme du taux d'appel et du taux  contractuel. Mais il ne me dit rien sur les revenus sur lesquels la caisse complémentaire se base pour calculer les points. 

comme vous le dites, le taux d'appel et le taux contractuel peuvent avoir évolué d'une année sur l'autre. 

Les entreprises peuvent aussi avoir appliqué un taux supérieur au taux légal. 

si j'applique la formule que vous précisez dans votre message à un des salaires perçus, je n'obtiens pas le nombre de points mentionnés dans mon relevé. 

Et l'inconnue dans ma formule est le revenu à partir duquel la caisse complémentaire s'est basée pour calculer les points. Et ma caisse me dit qu'elle ne peut pas fournir cette information sur l'ensemble de la carrière. 

Aussi j'aimerais pouvoir calculer ce montant (l'inconnue). je dispose pour cela : 

- des points qui sont mentionnés dans mon relevé

- des taux de cotisation qui sont mentionnés sur mes bulletins de paie. 

- j'ai retrouvé un historique des prix d'achat des points 

Croyez vous que cela soit possible ? 

merci 

J'ai effectué un contrôle pour ma carrière sur 2017 et 2018. Avec là un calcul Arrco et un calcul Agirc séparés puisqu'à cette époque les 2 caisses n'avaient pas fusionné.

Les calculs effectués, avec les formules indiquées donnent le bon résultat, les points calculés correspondent aux points de mes relevés des 2 caisses. A noter que je ne fais pas un calcul avec les cumuls annuels, mais que j'ai refait un calcul mensuel avec les bases soumises à cotisation indiquées sur les bulletins de paie.

Cela m'amène à la réflexion qu'il existe plusieurs situations où on ne peut pas faire le calcul globalement sur le montant annuel, comme, sans être exhaustif :
- un salaire variable sur les 12 mois, passant sous et au dessus du plafond.
- un travail à temps partiel, où le PMSS est proratisé
- un travail quelques mois dans l'année
- une situation particulière : primes commerciales, prime exceptionnelle, indemnité licenciement, indemnité départ en retraite

Avec, à 400 € près, le même salaire global annuel, j'ai acquis respectivement en 2017 puis 2018,
- Arrco : 150 puis 49 points,
- Agirc : 415 puis 1269 points.

Une conversion en 2019 en points Agirc-Arrco aurait donné : 2017 : 294 points, 2018 : 490 points, avec quasiment le même salaire annuel. La différence, 2017 est une année ordinaire, 2018 j'ai travaillé 4 mois.