Arbitrages (assurances-vie): sujets de litige

acmignonne Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 - 6 févr. 2023 à 23:36
 Cestcommmeca - 15 févr. 2023 à 05:21

Bonjour

Cette question concerne les assurances-vie.
1) Quel est, dans les grandes compagnies d'assurance du marché français, le modèle d'arbitrage habituellement observé dans le domaine des fonds à unités de compte ? Bref, est-ce que la clause de l'arbitrage à "cours connu" (=connu par le souscripteur)  est encore en vigueur ou est-ce que le cours inconnu est la norme ?
2) Dans tous les cas de figure, est-il légal pour un assureur d'appliquer le désinvestissement à cours connu (c'est-à-dire connu par le souscripteur au moment où il communique son désir de désinvestissement) et de procéder au réinvestissement (désiré par le souscripteur) à cours inconnu par le souscripteur?
3) D'une maniere plus générale: jour de désinvestissement et jour de réinvestissement peuvent-ils être différents, par exemple à 3, 4 ou 5 jours d'écart? Il est exact que la loi ne prévoit pas de délai de mise en oeuvre de l'opération, mais permet-elle sa décomposition en deux phases ?


Merci beaucoup à ceux m'auront lu, et plus encore à ceux qui possèdent des éléments de réponse.

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2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
13 févr. 2023 à 16:13

Bonjour

Quelques éléments de réponse sur l'assurance vie en UC

L'arbitrage n'est jamais instantané ( comme si vous passiez un ordre d'achat ou de vente immédiat en bourse par exemple )

Du coup , quand vous décidez de racheter des UC , le moment retenu pour ce rachat n'est pas le moment où la société reçoit ce rachat mais le moment où elle le traite, il peut y avoir un décalage

ce qui est l'objet de certains litiges actuellement vues les importantes variations en 48 h

idem dans le cas d'investissement en UC

.

dans la cadre d'un rachat partiel / total puis re investissement, le rachat est d'abord traité , transformé en euros PUIS l'investissement est traité . Il n'y a pas "d'instantanéité " d'un rachat partiel vers un re investissement directement en UC


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Merci de cette réponse.

J'en conclus donc que jour de désinvestissement (d'UCs) et jour de réinvestissement (dans d'autres UCs) dans le cadre d'un seul et même contrat d'assurance vie peuvent être distants, ce que je trouve un peu "louche".

Que l'opération vente-rachat soit traitée avec un retard est admissible/compréhensible, mais dans ce cas, il me semble que vente et rachat devraient malgré tout être faits le même jour. Car l'assuré n'a jamais demandé que son argent stationne au passage sur des fonds en euros, dont les intérêts si je ne me trompe lui échappent. Conséquence: l'assureur ne peut-il pas ainsi décider du jour de réinvestissement qui l'arrange le plus puisque les intérêts du fonds en euros lui reviennent ? Y-a-t-il moyen de s'opposer à ça?

Merci.

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Bonjour,

Les UC n’ont pas toutes les mêmes périodicités pour les calcul des VL et peuvent aussi intégrer un délai de préavis.

Vous pouvez retrouver ces informations sur les reporting mensuels des valeurs.

Par conséquent, votre investissement / désinvestissement se fera toujours sur une VL inconnue 

Par ailleurs, vous retrouvez toutes les informations nécessaires sur les dates d’effet des opérations dans les conditions générales de votre contrat.

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