Résiliation assurance auto

Bonjour

Je viens de découvrir que mon assurance auto complémentaire m’a résilié à échéance car ils m’avaient envoyé une lettre simple qui n’a pas été distribuée.

Comment avez-vous fait cette découverte ?

Êtes-vous certaine qu'il s'agit bien d'une lettre simple?

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Or, ils ne m’ont jamais envoyé quelconques lettre recommandée avec AR ou simple mail pour m’informer de la résiliation. 

Ni l'un ni l'autre ne correspondent aux dispositions légales.

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Mon contrat était pourtant a tacite reconduction. 

Cela n'empêche en rien la résiliation par l'un ou par l'autre.

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Je n’arrive pas à trouver des texte de Loi qui me permettrait de me retourner contre eux parce que pour le moment ils répondent qu’ils sont dans leurs droit de résilier puisque je n’ai pas reçu la lettre avec le nouvel échéancier. 

Si c'est réellement leur argument, il n'est ni recevable ni opposable.

Dans ce cas, vous leur envoyez une LRAR les mettant en demeure de vous transmettre copie du coupon du recommandé qui démontre qu'ils ont respecté la forme tant légale (L113-12 al.4 c.ass.) que contractuelle et qu'à défaut, le contrat est reconduit.

Vous restez alors dans l'attente de l'avis d'échéance correspondant pour régler la prime concernée.

Si par contre le courrier envoyé est bien un recommandé (sans accusé de réception), comme il est probable que ce soit le cas, ne vous reste plus qu'à rechercher dare dare un nouvel assureur.

Voici ce qu’ils m’ont répondu par mail : Nous ne vous avons jamais envoyé de lettre recommandé, nous vous avons envoyé le 3 mars 2022 un courrier de renouvellement avec notre proposition, le tableau des garanties et l’échéancier mais il nous ai revenu. 

Ils me disent aussi qu’ils sont dans le droit de résilier si je ne répond pas à ladite lettre d’échéancier. 

Quelque chose doit m'échapper... Ça me paraît impossible de faire autant preuve d'amateurisme.

Ce qui est possible, c'est qu'ils aient envoyé l'avis d'échéance par courrier simple. Ça, c'est tout ce qu'il y a de plus ordinaire. Mais cela ne change en rien les garanties initialement souscrites (qui ne sont que rappelées et non modifiées).

Vous y répondez en payant la prime due suivant ce qui a été initialement convenu, soit par parties, soit entièrement.

Et si vous ne le faites pas, alors l'assureur peut envisager de vous résilier en respectant les dispositions de L113-3 c.ass. qui impliquent l'envoi d'un courrier recommandé, et l'impossibilité de le faire ay l'échéance ( qui impose l'envoi d'un recommandé 2 mois avant l'échéance).

La seule réponse à leur faire, si les faits sont réellement ceux dont vous faites état, est de leur envoyer la lrar telle que précité, pour réfuter la résiliation, avec copie au service reclamation. Mais en vous mettant rapidement en recherche d'un autre assureur, le vôtre ne démontrant pas dans cette affaire, aussi surprenant que cela me le paraîsse, une aptitude particulière à respecter les textes qui encadrent sa profession.