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PA486
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vendredi 19 février 2016
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24 avril 2024
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6 févr. 2023 à 19:26
6 févr. 2023 à 19:26
en auto-entreprise, ce qui détermine le montant de la prime, ce sont les CA des 3 mois déclarés lors de la déclaration de ressources. ce ne sont pas les revenus annuels qui sont pris en compte (c'est seulement pour les entreprises individuelles au régime du réel et non au régime micro).
si votre prime a été la même toute l'année 2022 alors que votre CA a eu des fluctuations, c'est qu'il y a un problème dans votre situation auprès de la caf.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2023 à 09:09
Merci pour votre réponse.
Je pensais comme vous jusqu'à hier. Je leur a demandé plusieurs fois pourquoi ce n'était pas mes revenus trimestriels qui étaient pris en compte, mais ils ne m'ont jamais répondu. Je ne peux pas les déclarer d'ailleurs, chaque trimestre, la ligne concernant les revenus non salariés existe, mais n'est pas remplissable. Mais j'ai lu hier que c'était en fait normal, s'ils avaient les chiffres des impôts, c'est ces chiffres qu'ils prenaient. Donc bon, pourquoi pas. C'est pas ce qui est indiqué sur leur site, mais ça semble être leur manière de faire. Et leur non réponses me font pencher à croire cela.
Mais j'ai fait une simulation prime d'activité à nouveau hier et la prime est celle correspondante à mon CA non abattu. Beaucoup plus importante que pour le CA abattu de 2021. Ca m'énerve... J'en ai marre de leur envoyer des mails sans réponse. Je suis fatiguée.
Merci en tous cas.