Moto sans papiers

labricole47 Messages postés 12547 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -  
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bonjour

il s'agit d'une moto qui à été récupéré lors d'un vide maison , après décès , aucun papier, propriétaire inconnu,  on me parle d'un ouvrier , pas de nom ;  qui l'aurait laissé il y à plusieurs années et qui n'est jamais revenu

y a t'il un moyen de faire des démarches afin de régulariser et de la remettre sur la route en toute légalité , elle est immatriculée


vous avez demandé de l'aide ; sachez aussi donner la solution lorsque vous l'avez

1 réponse

  1. C.Izer
     

    Bonjour,

    Un véhicule immatriculé a forcément un propriétaire.

    Renseigniez vous auprès de la gendarmerie, avec le numéro de la plaque d'immatriculation.

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    1. labricole47 Messages postés 12547 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 020
       

      merci je vais demander

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