Moto sans papiers
labricole47
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bonjour
il s'agit d'une moto qui à été récupéré lors d'un vide maison , après décès , aucun papier, propriétaire inconnu, on me parle d'un ouvrier , pas de nom ; qui l'aurait laissé il y à plusieurs années et qui n'est jamais revenu
y a t'il un moyen de faire des démarches afin de régulariser et de la remettre sur la route en toute légalité , elle est immatriculée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci je vais demander