Moto sans papiers

labricole47 Messages postés 16509 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 février 2023 - 25 janv. 2023 à 11:13
labricole47 Messages postés 16509 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 février 2023 - 30 janv. 2023 à 08:41

bonjour

il s'agit d'une moto qui à été récupéré lors d'un vide maison , après décès , aucun papier, propriétaire inconnu,  on me parle d'un ouvrier , pas de nom ;  qui l'aurait laissé il y à plusieurs années et qui n'est jamais revenu

y a t'il un moyen de faire des démarches afin de régulariser et de la remettre sur la route en toute légalité , elle est immatriculée


1 réponse

Bonjour,

Un véhicule immatriculé a forcément un propriétaire.

Renseigniez vous auprès de la gendarmerie, avec le numéro de la plaque d'immatriculation.

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labricole47 Messages postés 16509 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 février 2023 743
30 janv. 2023 à 08:41

merci je vais demander

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