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1 réponse
Bonjour
Que doit-il faire exactement ?
Devra t'il payer des indemnités au piéton ? Rembourser les frais médicaux ?
Non, c'est le rôle de l'assureur du véhicule.
Son employeur à rempli les papiers pour l'assurance mais lui a dit que sa responsabilité était engagé.
sa responsabilité civile est couverte par l'assureur mais sa responsabilité pénale reste entière et lui seul en répond. Elle est susceptible d'être engagée s'il a enfreint le code de la route lors de l'accident (téléphone à la main, par exemple) ; amende et peine prévues pourraient être appliquées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2023 à 23:46
Merci Diverker pour cette réponse.
OK du coup comme c'est l'assurance de son employeur c'est donc à son patron de prendre en charge les frais médicaux et verser les indemnités au piéton. C'est bien ça ?
Il roulait à 30. Il y avait des témoins qui confirmait qu'il roulait doucement. Cependant, la personne traversait le passage piéton mais à "déboulé" et il a freiné mais a blessé malgré tout la personne.
Quand vous dites que sa responsabilité civile est couverte par l'assureur. C'est l'assurance de mon compagnon ou l'assurance de son employeur ?
Il n'a donc aucune démarche à faire de son côté ?
25 janv. 2023 à 00:56
OK du coup comme c'est l'assurance de son employeur c'est donc à son patron de prendre en charge les frais médicaux et verser les indemnités au piéton. C'est bien ça ?
Non, pas au patron ; à l'assureur.
C'est justement à ça qu'il sert.
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Il roulait à 30. Il y avait des témoins qui confirmait qu'il roulait doucement. Cependant, la personne traversait le passage piéton mais à "déboulé" et il a freiné mais a blessé malgré tout la personne.
les FDO transmettront au tribunal, le procureur poursuivra, ou pas, en fonction.
De ce que vous en dites, ça me paraît peu probable, mais je ne suis pas pénaliste. Mon avis à ce sujet ne vaut donc pas grand chose.
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Quand vous dites que sa responsabilité civile est couverte par l'assureur. C'est l'assurance de mon compagnon ou l'assurance de son employeur ?
celle de l'employeur ; c'est lui qui répond civilement des faits de son employé.
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Il n'a donc aucune démarche à faire de son côté ?
non, aucune.
Sauf si suite pénale, trouver alors un avocat.