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Licenciement et grossesse

Hazou - 24 janv. 2023 à 00:41
nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 26 janv. 2023 à 19:14

Bonjour, aimerais être éclairé sur un événement survenu récemment : une amie proche travaillait jusqu'à il y a quelques jours dans un hôtel comme réceptionniste de nuit à temps partiel en période d'essai ; elle a récemment appris sa grossesse mais cela ne l'empêchait pas de travailler comme d'habitude ; mais elle a souhaité poser un arrêt maladie en fin de semaine dernière suite à une chute de tension (son deuxième arrêt maladie depuis le mois d'octobre) elle a reçu suite à cela une lettre de licenciement où il était implicitement évoqué la cause de la grossesse.

J'aimerais savoir si cette action est légale et si non que peut il être fait pour cela ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 2 380
24 janv. 2023 à 15:21

Bonjour,

Est ce vraiment une lettre de licenciement car vous indiquez que cette amie était en période d'essai ? Ne serait ce pas tout simplement un courrier l'informant que l'employeur mettait fin à la période d'essai ?

Et que veut dire exactement "où il était implicitement évoqué la cause de la grossesse"? votre amie en a déduit que ou c'est un peu plus consistant dans les termes ?

L'employeur peut tout à fait mettre fin à la période d'essai sans se justifier. Par contre, il doit respecter un délai de prévenance.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35309/0_0?idFicheParent=F1643#0_0

Si la fin de période d'essai a été motivée réellement par la grossesse de votre amie, cette action n'est effectivement pas légale et peut éventuellement être sanctionnée au civil et au pénal.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900880

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762026

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391831

Pour tout cela, il resterait à établir réellement les faits et non implicitement.

Cdt
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Hazou
24 janv. 2023 à 17:03

Oui il s'agissait bien d'un licenciement, mon amie m'a montré la lettre.

0
nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 2 380 > Hazou
Modifié le 24 janv. 2023 à 20:21

un licenciement sans entretien préalable ? avec quel motif ?

que votre amie se rapproche de l'inspection du travail ...

Cdt

0
Hazou > nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025
26 janv. 2023 à 17:15

Elle a essayé, d'après ce qu'elle m'a raconté l'inspection du travail ne lui a pas été d'une grande aide et l'a presque ignoré.

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nenuphar. Messages postés 6077 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 2 380 > Hazou
Modifié le 26 janv. 2023 à 19:16

Bonsoir,

Voir auprès d'un syndicat auprès duquel il faudra quand même leur répondre aux questions pour qu'ils puissent vous renseigner : un licenciement sans entretien préalable ? avec quel motif ? Et que veut dire exactement "où il était implicitement évoqué la cause de la grossesse"? votre amie en a déduit que ou c'est un peu plus consistant dans les termes ?

Cdt

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