Abus de faiblesse?
Lola123@ Messages postés 27 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2023 - 12 janv. 2023 à 19:56
- Abus de faiblesse?
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Abus de faiblesse d'un fils sur sa mère - Forum Justice
- Détournement d'héritage et abus de faiblesse - Forum Donation-Succession
- Suspicion d'abus de faiblesse - Forum Justice
4 réponses
bonjour
lire le lien ci dessous:
https://www.lesnouveauxkines.fr/logiciel-kinesitherapeute-liberal/les-masseurs-kinesitherapeutes-peuvent-ils-offrir-ou-recevoir-des-cadeaux/
on peut lire qu'il peut y avoir des cadeaux pour noël par exemple mais la demande du service à vaisselle semble disproportionnée
en avez vous parlé directement au kiné? si il sait que quelqu'un est au courant cela le calmera peut être
12 janv. 2023 à 17:14
Bonjour et merci pour votre réponse
alors pour les cadeaux c’est à tout moment son anniversaire noel naissance de sa fille et autres
par exemple elle avait une ménagère elle nous l’a proposé, nous avons dit garde la on verra plus tard. Comme par hasard cette ménagère a disparue.
je pense qu’il se doute que l’on se méfie car comme dit plus haut il n’a pas voulu nous rencontrer.
nous l’avons appelé une fois en lui disant qu’il était inconscient de vouloir la faire monter sur un tabouret.
a cela il a ri
auquel j’ai rajouté
ça vous fait rire ?!
que l’on s’interroge sur ses intentions et ambitions.
il a repondu
qu’est ce que vous insinuez?
Que l’on trouve qu’il l’influence beaucoup trop à notre goût. Et que lui dire de rester chez elle dans cet état lui qui l’a voit souvent on ne comprends pas.
il a dit je ne suis pas contre qu’elle aille en maison.
j’ai répondu
encore heureux vous êtes qui pour être pour ou contre
bref il sait que l’on existe et que l’on se méfie
12 janv. 2023 à 17:16
vous pourriez en parler en gendarmerie pour demander conseil : il y a un 'chat" sur internet pour signaler des choses ou déposer plainte
12 janv. 2023 à 17:33
Oui je pensais aussi faire une main courante car malheureusement nous n’avons pas de preuve de tout ça
12 janv. 2023 à 17:51
Toute personne ou tout patient peut informer le Conseil de l'Ordre d'un fait qui ne lui semble pas en adéquation avec les règles éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les masseurs-kinésithérapeutes.
Dans ce cas, il faut nous transmettre un courrier en formulant vos doléances à l'encontre du praticien concerné en nous précisant bien son nom et prénom ainsi que son adresse.
Aucun signalement anonyme ne peut être traité.
Vous devez rédiger votre doléance par écrit en stipulant clairement, dès le début de votre mémoire s’il s’agit : d’un signalement, d’une simple requête, ou d’une plainte.
Ce mémoire devra être argumenté et le plus précis possible. Il devra impérativement être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de la Gironde.
Il est donné à chaque correspondance toute l'attention nécessaire. Toute doléance est transmise au masseur-kinésithérapeute concerné en l'invitant à y répondre et s'expliquer.
En fonction de sa réponse, la doléance et la réplique seront exposées en séance de Conseil.
Une décision collégiale sera prise à l'issue et le plaignant en sera informé.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Veuillez recevoir nos salutations distinguées.
Nota bene:
La loi du 4 mars 2002 a renforcé les droits des patients, notamment en leur ouvrant la porte, de la juridiction disciplinaire du conseil de l’Ordre.
Le décret d’application sur la procédure applicable devant la juridiction disciplinaire a été signé le 25 mars 2007 (décret n° 2007-434, JO du 27 mars 2007), pour être codifié aux articles R. 4126-1 à R. 4126-54 du code de la santé publique (CSP). Cette procédure s’applique aux médecins, également aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues, bien que toutes ces professions disposent de juridictions disciplinaires autonomes.
Si vous souhaitez engager une procédure devant les juridictions disciplinaires, il est important que vous sachiez que le décret prévoit que l’auteur de la plainte peut être condamné à une amende civile pour procédure abusive, dans les termes du droit commun (soit 3 000 € selon les articles R. 741-12 CJA et R. 4126-31 CSP).
De même, le décret prévoit que les frais et dépens sont à la charge de la partie perdante, quelle qu’elle soit.
Cette mesure vise à rappeler qu’il faut réfléchir avant de s’engager dans une voie risquée et que l’on doit toujours favoriser en première intention une solution amiable.
12 janv. 2023 à 17:53
Ce que nous craignions c que le kiné en informe notre tante et qu’elle nous rejeté et là il a le champs libre pour faire. E qu’il veut
Art 909 code civil
Normalement il doit pouvoir etre exclu de cette assurance vie.
Il conviendrait aussi de faire part du comportement de ce kine a l'ordre des kinésithérapeute, sait on jamais.
Pour l'abus de faiblesse, attendez des reponses plus precises
12 janv. 2023 à 17:20
Bonjour je vous remercie pour votre réponse
sa maladie n’est pas mortelle dans l’article que vous citez c’est cela qui est écrit. Après ce qu’elle a dit à notre autre tante (mon kine va bénéficier d’une de mes assurances vies) comment savoir si à son décès il aura cette assurance vie puisque si je ne me trompe pas , cela est confidentiel.
et oui vous avez raison je pense que écrire à l’ordre des kiné ou faire une main courante à la police serait peut être une solution, il y aurai au moins une trace de notre inquiétude.
12 janv. 2023 à 17:57
Bonjour
Soit elle est capacité de gérer ses intérêts, soit elle ne l'est pas .
Si elle n'est plus en capacité, il faut faire une demande de mesure de protection avec un certificat médical .
Si elle ne l'est pas, elle fait ce qu'elle veut de ses biens, elle n'a aucun héritier réservataire, donc elle peut donner ce qu'elle veut à qui elle veut .
En ce qui concerne le kiné, il y a effectivement l'article 909 du code civil qui fait foi mais pour celà il faut des preuves et vous n'avez pas le droit de lui demander des comptes à lui et à elle car je rappelle que votre tante est adulte .
Donc oui, mis à part faire une lettre à l'ordre des kinés et pourquoi pas questionner l'ARS, vous ne pouvez pas y faire grand chose , une main courante est une perte de temps .
Je rappelle que vous n'êtes pas héritier de votre tante si elle ne veut pas que vous le soyez .
12 janv. 2023 à 18:09
Bonjour et merci pour votre réponse
Je pensais que nous étions ses heritiers (enfants de son frère décédé notre père) et qu’elle n’a que nous.
sur sa capacité et bien elle paye ses factures, ses courses c’est ma sœur qui s’en charge en faisant des commandes livrées chez elle.
après on ne peut pas dire qu’elle n’a plus toute sa tête . C’est juste qu’elle est très naïve et influençable. Par exemple quand elle marchait encore, elle revenait de faire ses courses , une femme lui a proposé de l’aider. Elle n’a pas voulu mais la dame a insisté. Arrivée en bas de chez elle, la dame lui a dit qu’elle aimerait voir son appartement. Elle l’a fait monter. La dame s’est assise et à dis à ma tante
vous ne rangez pas vos courses?
et pendant que ma tante rangeait ses courses la femme a fouillé la maison à voler les bijoux et l’argent en espèce qu’elle avait dans un tiroir.
elle s’est aperçu de ça après le départ de la femme bien sur
12 janv. 2023 à 18:30
Bien sûr que l’on a pas plus de droit de gérer ses finances ou autres. Le problème n’est pas la . Nous n’attendons pas après un quelque héritage. On s’inquiète pour elle pour sa santé et son bien être. Et on ne veut pas qu’elle se fasse abuser et soit démuni de tout donc on s’inquiète.
elle fait rentrer des inconnus chez elle qui lui vole ses affaires. Elle ne se lave pas toute seule. Elle ne sort pas de chez elle donc on ne sait plus quoi faire
12 janv. 2023 à 18:44
Et bien comme cela vous a été dit plusieurs fois , vous reste la possibilité de demander une mesure de protection .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155
Renseignez vous auprès d'un service social , elle fera évaluer votre tante aussi, pour connaître son GIR et avoir des aides à domicile prise en charge par l'APA ( si ce n'est pas déjà fait)
Mais si votre tante a toute sa tête rien ne sera mis en place sans son accord : il faut donc l'inclure de façon pédagogique dans le processus, pour lui parler d'aide ( ce qui est le cas) mais pas de maison spécialisée ( qui fait quand même peur à n'importe quel personne âgées ou pas)
Il y aura aussi une étude de ses capacités financières pour savoir si elle peut aussi avoir d'autres aides, comme le transport dans des unités de jours, des activités, ce qui éviterait, peut être, qu'elle recherche la compagnie de personnes ... peu recommandables .
Il y a aussi des résidences séniors qui évitent l'isolement, permet la gestion des soins, dans une résidence sécurisé et surveillée .
En résumé il y a un panel de chose à connaître, mais il faut prendre conscience que la vieillesse et ses conséquences, c'est un processus d'acceptation qui nécessite une certaine pédagogie pour que cela se fasse le plus simplement possible .
12 janv. 2023 à 19:02
Je vous remercie pour toutes vos réponses
et oui nous avons parlé avec elle d’une résidence senior un t1 bis avec jardin etc…une salle de bain adapte une cuisine et ses meubles ses affaires etc…
pour le Gir elle est niveau 4 donc ok pour la résidence .
elle voulait y aller car n’aime pas être lavé par des infirmières et comme elle ne dort plus de chez elle , elle etait venue visiter et trouver cela très bien en disant au moins le midi j’irai au restaurant je verrai du monde etc….
seulement le kine est passé par là il a dit c’est cher, vous pouvez très bien rester chez vous etc…
elle tombe très souvent et toute seule chez elle c dangereux .
voilà pourquoi on s’inquiète et on trouve l’avis du kiné bizarre.
après pour en revenir aux héritiers
si nous ne sommes pas les héritiers qu’elle reste chez elle avec tous les risques que cela comporte sa santé et ses finances . Nous ne sommes responsable de rien?
non assistance à personne en danger?
‘si elle n’a plus un sou pour réglé ses factures qui paye?
merci
12 janv. 2023 à 19:04
Je voulais dire elle ne sort plus de chez elle pardon
La législation juridique et financière évolue en permanence...