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3 réponses
Quand vous dîtes "appelé du contingent", est-ce qu'on doit comprendre que vous avez effectué votre service militaire légal et rien d'autre pour l'armée française ?
Je pense que cette fameuse campagne double n'a un effet que pour des militaires de carrière, ce qui n'est pas votre cas. On peut être allé à la guerre d'Algerie pour effectuer son service militaire. Puis faire autre chose à l'issue du service militaire. Puis devenir militaire par la suite. Là, les campagnes effectuées pendant le service militaire pourront compter double au même titre que les campagnes effectuées dans la suite de la carrière militaire. Mais si vous n'avez pas une carrière militaire, alors votre service militaire est juste un service militaire, peu importe où il a été effectué et peu importe ce que vous y avez fait. Ces notions de "campagnes" ou "opérations extérieures" n'ont de sens qu'au sein d'une carrière militaire. Il faut être soldat ou gendarme 15 ans pour être considéré militaire d'un point de vue retraite.
En matière de retraite, tout est flou parce que ce n'est jamais expliqué et tout est pourtant question de vocabulaire. Il y a 2 questions à se poser systématiquement, quoi qu'on lise, quoi qu'on apprenne : de quoi parle-t-on exactement ? A qui ça s'adresse précisément ? Et à partir de là, vous verrez que chaque notion, chaque petit bout de législation est beaucoup plus complexe qu'on l'imagine. Les textes de loi sont rédigés avec une réelle économie de mots, mais en revanche chaque mot veut dire exactement ce qu'il veut dire, dans une tournure de phrase qui est censée éviter l'interprétation. Mais il n'y a qu'en ayant une connaissance exacte de la définition de chaque mot, chaque terme, qu'on peut comprendre de quoi parle exactement un texte, une règle. Et c'est justement cette pédagogie qui n'est jamais faite, jamais expliquée et c'est bien dommage. Ça éviterait des déceptions et des procédures de réclamation, aussi inutiles que coûteuses et chronophage.
Si seulement, il y a souvent une telle déformation des mots employés qui n'ont pas le sens utilisé, mettre salaire sur les relevés alors qu'il s'agit de la base de cotisation ouvrant droit qui peut où pas être le même montant que le salaire...
Rien que ce détail entraîne tellement d'incompréhension : non ce n'est pas votre salaire et celui-ci n'est pas reporté à votre relevé et encore moins le fait que vous ayez où pas travailler.
Et durée de cotisation ! J'ai entendu ça 250 fois dans la semaine, alors que c'est durée d'assurance. Il n'a jamais été exigé de travailler 43 ans pour obtenir une retraite à taux plein, mais seulement d'avoir été assuré 43 ans : le chômage, les trimestres pour enfants, la maladie, l'invalidité... jusqu'à preuve du contraire ça permet de partir en retraite à l'âge légal sans que ces trimestres soient travaillés/cotisés. Ce simple distingo n'est déjà jamais fait, ni par les politiques, ni par les journalistes. Donc le reste, c'est surtout du pipeau raconté par des gens qui ne maîtrisent absolument rien du sujet. Il n'y a qu'à voir la pagaille juste pour trouver une durée d'assurance et un point de départ... Je vous laisse imaginer le détail du calcul par les mêmes personnes...qui sont censées communiquer ! Quelle blague...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2023 à 13:15
Bonjour WalkingFred,
Merci de l'intérêt que vous portez à ma question.
Oui, en effet, c'est exactement cela. Je suis parti en 1997, à l'instar d'autres appelés entre 1992 et 1998 (année de la suspension de la conscription), en ex-Yougoslavie durant cinq mois au sein de l'opération Salamandre dans le cadre de la durée légale de mon service national, sans avoir eu à souscrire à un "service long". Je bénéficie à ce titre de la campagne simple. J'ai également quelques heures de services aériens. Ce qui m'inscrit, ce me semble, dans le même cadre juridique que les appelés du contingent ayant participé à la guerre d'Algérie et qui se sont vus reconnaître rétroactivement par la loi de finances 2017 le droit à une campagne double dans leur cas pour le décompte de leur trimestres pour le calcul de leur pension de retraite. Sauf qu'à ce jour je n'arrive pas à identifier de textes ou de dispositions réglementaires abordant spécifiquement ce point pour les appelés du contingent de la quatrième génération du feu (post-1962) qui ont pu participer à des Opex (Finul au Liban, etc.). Cordialement.
12 janv. 2023 à 20:38
Après vérification poussé rien ne permet de prendre en compte le service national différemment, opération où pas.
À part les militaires de carrière je ne connais pas de cas qui correspondent à votre description.
13 janv. 2023 à 12:23
Bonjour AR,
Merci ainsi qu'à WalkingFred d'avoir entrepris ces recherches. Effectivement, après avoir continué a creuser le sujet également, il semble que certains appelés anciens combattants au titre de la Guerre d'Algérie peuvent intégrer dans le calcul de leur retraite des périodes supplémentaires au titre de la campagne double correspondant à ce conflit. Mais cela ne concerne que les retraités relevant du statut de la fonction publique nationale, territoriale ainsi que ceux ayant bénéficié du statut accordé par certaines entreprises publiques comme la RATP, la SNCF, EDF et GDF. Les appelés anciens combattants au titre de l'Algérie ayant fait leur carrière dans le secteur privé ne sont donc pas concernés par les dispositions de la loi de finances 2017. A fortiori il n'existe donc pas de dispositif équivalent pour les appelés du contingent ayant effectué tout ou partie de leur service militaire dans une Opex après 1962. Merci pour votre aide.