Les peintures sont elle a refaire après 17 ans

Angel73 - 7 janv. 2023 à 15:57
_lael_ Messages postés 5077 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 8 janv. 2023 à 14:07

Bonjour,

Je rentre dans ma 17 ieme année dans mon appartement aucun travaux n à étais effectué esque je dois refaire les peintures pour l états des lieux sachant que les murs ne sont pas l essivable peinture plus crépis 

Merci pour vos reponses

1 réponse

_lael_ Messages postés 5077 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 2 422
Modifié le 8 janv. 2023 à 14:10

En cas de dégradations locatives, le bailleur est tenu de prendre en compte la "vétusté" qui est liée à l'usure du temps.

On peut estimer, mais il n'y a pas de barème officiel, que la durée de vie d'une peinture est de 7 ans.

Ce qui veut donc dire qu'au-delà de 7ans une peinture est considérée comme ayant atteint sa vétusté maximale.
 

Mais malgré ça, si l'état de la peinture n'est pas justifié par sa seule vétusté, typiquement s'il y a des trous, chevilles ou autres, qui n'étaient pas indiqués à l'état des lieux d'entrée, le bailleur peut malgré tout retenir une quote-part résiduelle de l'ordre de 10 à 30% en partant du principe que même une peinture vétuste peut encore remplir sa fonction ce qui veut dire que sa vétusté n'est pas totalement nulle.

De la même façon, des "trous" ne correspondent plus uniquement à de la peinture mais à de l'enduit, qui peut avoir une durée de vie plus longue.


Si vous voulez éviter toute mauvaise surprise, il est probablement préférable d'en discuter avec le bailleur avant de faire l'état des lieux de sortie.

Il est probablement possible de trouver un arrangement comme le fait que le bailleur paie le matériel et la peinture et que vous preniez en charge la main d’œuvre ou le fassiez vous-même.

Ceci bien entendu si l'état de la peinture n'est pas justifié par la seule usure du temps et s'il y a de petites dégradations : trous, traces, griffures, saletés, etc...

Car en l'absence de dégradation, c'est de la seule responsabilité du bailleur.


A noter également que si les murs sont lessivables, le bailleur peut retenir 100% du coût du lessivage en cas de murs tâchés, car ça peut être assimilé à du nettoyage/dégraissage et pas à des travaux de peinture en tant que tels, ce qui fait que ce n'est pas soumis à un abattement pour vétusté.

Au même titre que pour un sol.

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