Licencié et expulsé pendant trève hivernale

Résolu
mamounettes4 Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - Modifié le 6 janv. 2023 à 12:51
mamounettes4 Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - 6 janv. 2023 à 18:56

Bonjour,

Mon neveu de 51 ans qui travaillait comme concierge dans un grand ensemble immobilier depuis plus de 11 ans avec un logement de fonction dans la résidence a été licencié pour FAUTE GRAVE, d'après ce que je sais on lui invoque des absences répétées. Or ces absences étaient dû au fait qu'il a du subir plusieurs opérations ou examens. A chaque examen ou même opération, il le signalait à son employeur et avec son accord récupérait les heures. Son travail consistait à s'occuper des espaces verts, nettoyage des parties communes, etc... Il était sans arrêt harcelé par au moins un membre du syndic. Vu sa fonction niveau 2, on lui a laissé 3 mois pour se trouver un logement; il doit le libérer IMPERATIVEMENT le 12 JANVIER. Il ne trouve pas de logement, vu qu'il n'a plus de travail. Est-il normal qu'on puisse mettre dehors une personne pendant la trêve hivernale? D'autre part, il n'a pas le permis, il est sous curatelle ou tutelle. Il doit se faire opérer d'1 bras le 16 janvier, cela avait déjà fait, mais apparemment mal.

Merci , j'espère pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

dna.factory Messages postés 25333 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 12 856
Modifié le 6 janv. 2023 à 16:40

Est-il normal qu'on puisse mettre dehors une personne pendant la trêve hivernale?

La trêve hivernale interdit l'expulsion par les forces de l'ordre. Elles n'interdit pas la fin d'un bail et la nécessité de quitter les lieux.

Si votre neveux décide de rester illégalement dans les lieux, il ne pourra pas être expulsé légalement avant le 1er avril. En contrepartie, il lui sera demandé de payer une indemnité d'occupation, pouvant aller jusqu'à trois fois le montant d'un loyer complet. sans pouvoir bénéficier d'aides. Et bien sur, y'a toujours le risque que l'employeur ait recours à des solutions illégales (surtout si le locataire est à l’hôpital).

dû au fait qu'il a du subir plusieurs opérations ou examens

Il a donc fourni un arrêt maladie à son employeur ? pour chaque absence ? parce que c'est ça la bonne procédure. Après si il a un accord écrit de son employeur pour s'absenter, normalement ça devrait être ok. Par contre, tout ce qui a été dit au téléphone ne compte pas.

Dans tous les cas, son employeur a de toute façon le droit de le licencier pour désorganisation du service même si les absences sont justifiées. Je ne sais pas si on tombe dans un licenciement faute grave, mais au final, le résultat pour le logement serait le même de toute façon.

Coté solutions, 6 jours avant, c'est un peu tard pour s'en inquiéter... Si y'avait pas eu cette histoire d’hôpital, j'aurais conseillé de se 'barricader' jusqu'à mars en cherchant une solution... Mais ici, j'imagine pas l'employeur ne pas chercher à récupérer le logement, en invoquant le départ du locataire quand celui ci sera parti à l’hôpital. Essayer de voir avec une assistante social, mais n'espérez pas trouver une solution rapidement dans tous les cas.

Accessoirement, vous dites qu'il est sous tutelles ou curatelle, j'en conclue que ce n'est pas vous le tuteur (sinon vous sauriez de quoi il s'agit), auquel cas, c'est le rôle de tuteur de gérer cette situation.


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mamounettes4 Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 6
6 janv. 2023 à 18:56

Merci pour votre réponse, c'est très explicite.

Peut-être en aurai-je d'autres

Cordialement

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