Licencié et expulsé pendant trève hivernale
Résolumamounettes4 Messages postés 50 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2023 - 6 janv. 2023 à 18:56
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1 réponse
Modifié le 6 janv. 2023 à 16:40
Est-il normal qu'on puisse mettre dehors une personne pendant la trêve hivernale?
La trêve hivernale interdit l'expulsion par les forces de l'ordre. Elles n'interdit pas la fin d'un bail et la nécessité de quitter les lieux.
Si votre neveux décide de rester illégalement dans les lieux, il ne pourra pas être expulsé légalement avant le 1er avril. En contrepartie, il lui sera demandé de payer une indemnité d'occupation, pouvant aller jusqu'à trois fois le montant d'un loyer complet. sans pouvoir bénéficier d'aides. Et bien sur, y'a toujours le risque que l'employeur ait recours à des solutions illégales (surtout si le locataire est à l’hôpital).
dû au fait qu'il a du subir plusieurs opérations ou examens
Il a donc fourni un arrêt maladie à son employeur ? pour chaque absence ? parce que c'est ça la bonne procédure. Après si il a un accord écrit de son employeur pour s'absenter, normalement ça devrait être ok. Par contre, tout ce qui a été dit au téléphone ne compte pas.
Dans tous les cas, son employeur a de toute façon le droit de le licencier pour désorganisation du service même si les absences sont justifiées. Je ne sais pas si on tombe dans un licenciement faute grave, mais au final, le résultat pour le logement serait le même de toute façon.
Coté solutions, 6 jours avant, c'est un peu tard pour s'en inquiéter... Si y'avait pas eu cette histoire d’hôpital, j'aurais conseillé de se 'barricader' jusqu'à mars en cherchant une solution... Mais ici, j'imagine pas l'employeur ne pas chercher à récupérer le logement, en invoquant le départ du locataire quand celui ci sera parti à l’hôpital. Essayer de voir avec une assistante social, mais n'espérez pas trouver une solution rapidement dans tous les cas.
Accessoirement, vous dites qu'il est sous tutelles ou curatelle, j'en conclue que ce n'est pas vous le tuteur (sinon vous sauriez de quoi il s'agit), auquel cas, c'est le rôle de tuteur de gérer cette situation.
6 janv. 2023 à 18:56
Merci pour votre réponse, c'est très explicite.
Peut-être en aurai-je d'autres
Cordialement