Licencié et expulsé pendant trève hivernale

La trêve hivernale interdit l'expulsion par les forces de l'ordre. Elles n'interdit pas la fin d'un bail et la nécessité de quitter les lieux.

Si votre neveux décide de rester illégalement dans les lieux, il ne pourra pas être expulsé légalement avant le 1er avril. En contrepartie, il lui sera demandé de payer une indemnité d'occupation, pouvant aller jusqu'à trois fois le montant d'un loyer complet. sans pouvoir bénéficier d'aides. Et bien sur, y'a toujours le risque que l'employeur ait recours à des solutions illégales (surtout si le locataire est à l’hôpital).

Coté solutions, 6 jours avant, c'est un peu tard pour s'en inquiéter... Si y'avait pas eu cette histoire d’hôpital, j'aurais conseillé de se 'barricader' jusqu'à mars en cherchant une solution... Mais ici, j'imagine pas l'employeur ne pas chercher à récupérer le logement, en invoquant le départ du locataire quand celui ci sera parti à l’hôpital. Essayer de voir avec une assistante social, mais n'espérez pas trouver une solution rapidement dans tous les cas.

Accessoirement, vous dites qu'il est sous tutelles ou curatelle, j'en conclue que ce n'est pas vous le tuteur (sinon vous sauriez de quoi il s'agit), auquel cas, c'est le rôle de tuteur de gérer cette situation.