Garde d'enfants et taille logement
kang74 Messages postés 4795 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 19 déc. 2022 à 17:56
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3 réponses
19 déc. 2022 à 16:55
Il n'y a pas de taille minimum pour un logement. La question est : ont-ils une chambre ? Si oui, peu de chances que votre demande aboutisse. Si non, les chances sont meilleures.
Vos enfants ont l'âge pour demander à être entendus par le JAF.
Modifié le 19 déc. 2022 à 17:38
Bonjour
Vu leur âge, vous pouvez demander pour eux des DVHs libres , à la condition comme dit plus haut qu'ils donnent leur avis et explique pourquoi ils ne veulent plus aller dormir chez leur père .
Je pense notamment à l'argument de ne pas avoir de coin pour faire leurs devoirs, je pense aussi à l'argument d'avoir d'autres activités le week end ou pendant les vacances ( qu'il faudra justifier)
Les DVHs libres leur permettront de voir leur père dans les conditions qu'ils souhaitent au détour d'une sortie, d'une activité commune, quelques heures ou à la journée suivant ou habite le père .
Il faudra surement plus argumenter par rapport à celui qui a 12 ans, ils sont accordés sur demande à partir de 14 .
Mais en ayant les bons arguments c'est possible ( ex travail non faits sur carnet le lendemain d'un week end, rappelez à votre ex par écrit qu'ils ont besoin de temps et d'un espace de travail, d'une connexion et d'un ordi pour pronote, et vérifiez les devoirs et leçons apprises de retour de chez leur père)
19 déc. 2022 à 17:46
Merci beaucoup pour vos retours.
Les enfants ont une chambre de 8 m2 à partager à 2 pour dormir. Il y a un bureau dans la chambre et un autre dans la pièce de vie de 15 m2 (et un ordi à partager pour toute la famille). Le problème étant surtout le manque de calme la nuit (car le bébé vient de naitre et ne fait pas ses nuits) et les disputes pendant la journée car ils font trop de bruit pour le nourrisson qui dort... Sans compter la belle-mère qu'ils connaissent peu et qui ne les calcule pas.
Pour l'instant, ils ne vont plus du tout chez leur père mais ne veulent pas pour autant s'affronter à un juge...
19 déc. 2022 à 17:56
Il n'y a pas à affronter le juge, il y a à leur permettre d'aller chez leur père quand ils le sentent dans les conditions qu'ils souhaitent .
L'audition des enfants se fait en tête avec une personne habilitée à celà ,et pas dans le cadre de l'audience entre les parents : il n'y aura ni leur père ni vous .
Un avocat peut leur être désigné, sans frais, pour qu'ils puissent s'exprimer sans trahir leurs pensées et leurs volontés et que ce soit respecté dans le compte rendu .
L'argument de la taille du logement n'en est pas un mais leur age leur permet de demander des DVHs libres : une chambre pour eux deux, c'est bien suffisant .
Car actuellement je rappelle que vous, vous êtes obligée de respecter le jugement , et qu'il n'y aura aucune excuse par rapport à la dimension d'une chambre, leurs devoirs ou leurs age s'il porte plainte* ; le principe est simple , un juge décide , vous appliquez, si vous voulez un autre jugement, vous saisissez le JAF pour un autre cadre .
*
Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...