Virement de banque à banque à justifier
Résolulandry009 Messages postés 161 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite faire un virement ou un chèque de 20000 euros d'un compte que j'ai à la CE vers un compte que j'utilise pour la vie de tous les jours à la BNP.
Cet argent est issu de revenus fonciers. Mon conseiller me demande donc de les justifier et je vais lui envoyer ma déclaration de revenus fonciers.
Y a t il un risque qu'un contrôle du trésor public s'en suive ou ce document justifiant les fonds suffira au banquier (pas trop confiance en mon conseiller)?
Merci de vos bons conseils.
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3 réponses
Bonjour,
Le document ne sert qu'à la banque qui est obligée de contrôler les flux financiers qui ne sont pas courants.
Si vous ne fournissez pas le justificatif à la banque, vous passerez devant un magistrat pour un contrôle.
Cordialement,
Bonjour.
En cas de mouvements financiers d'un montant conséquent, le banquier a obligation d'en vérifier la provenance (avec preuves de la part de son client). A défaut, il doit avertir le service Tracfin (ministère des finances).
Bonjour et merci mais si on est logique rien ne prouve que les 20000 euros que je veux déposer par chèque ou virement proviennent bel et bien de mes revenus fonciers (déclaration fournie) perçus sur une année. Après tout je peux avoir fait une autre opération entre temps, non? Mais bon si produire un doc qui indique que j'ai reçu l'équivalent de façon "normale" suffit... vous avez répondu à ma question, merci
Non, je vais pas non plus embêter le banquier:) mais avouez que dans l'absolu fournir ma décla d'impôt qui prouve que j'ai reçu 20k ne certifie pas que les 20 K que je veux maintenant transférer sont clean.... après tout comme on dit l'argent n'a pas d'odeur.... entre temps j'ai peut être fait des malversations et autres ahaha... Mais c'est juste pour réfléchir, pas besoin de rendre les choses plus complexes qu'elles ne sont, n'est ce pas. Merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...