Virement de banque à banque à justifier

Résolu
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 9 déc. 2022 à 11:02
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 - 9 déc. 2022 à 16:01

Bonjour,

Je souhaite faire un virement ou un chèque de 20000 euros d'un compte que j'ai à la CE vers un compte que j'utilise pour la vie de tous les jours à la BNP. 

Cet argent est issu de revenus fonciers. Mon conseiller me demande donc de les justifier et je vais lui envoyer ma déclaration de revenus fonciers.

Y a t il un risque qu'un contrôle du trésor public s'en suive ou ce document justifiant les fonds suffira au banquier (pas trop confiance en mon conseiller)?

Merci de vos bons conseils.

3 réponses

dadout_et_les_erreurs
9 déc. 2022 à 13:04

Bonjour,

Le document ne sert qu'à la banque qui est obligée de contrôler les flux financiers qui ne sont pas courants. 

Si vous ne fournissez pas le justificatif à la banque, vous passerez devant un magistrat pour un contrôle. 

Cordialement,

2

Bonjour.

En cas de mouvements financiers d'un montant conséquent, le banquier a obligation d'en vérifier la provenance (avec preuves de la part de son client). A défaut, il doit avertir le service Tracfin (ministère des finances).

2
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
9 déc. 2022 à 15:34

Bonjour et merci mais si on est logique rien ne prouve que les 20000 euros que je veux déposer par chèque ou virement proviennent bel et bien de mes revenus fonciers (déclaration fournie) perçus sur une année. Après tout je peux avoir fait une autre opération entre temps, non? Mais bon si produire un doc qui indique que j'ai reçu l'équivalent de façon "normale" suffit... vous avez répondu à ma question, merci

0
gitane2229 > landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
Modifié le 9 déc. 2022 à 16:06

Si ça vous rassure, vous pouvez fournir les relevés du compte bancaire sur lesquels apparaissent les crédits des règlements des loyers perçus.

Pourquoi être plus royaliste que le roi ?

2
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 > gitane2229
9 déc. 2022 à 16:01

Non, je vais pas non plus embêter le banquier:) mais avouez que dans l'absolu fournir ma décla d'impôt qui prouve que j'ai reçu 20k ne certifie pas que les 20 K que je veux maintenant transférer sont clean.... après tout comme on dit l'argent n'a pas d'odeur.... entre temps j'ai peut être fait des malversations et autres ahaha... Mais c'est juste pour réfléchir, pas besoin de rendre les choses plus complexes qu'elles ne sont, n'est ce pas. Merci!

0
landry009 Messages postés 136 Date d'inscription vendredi 7 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024
9 déc. 2022 à 13:29

Merci. je comprends, donc le banquier, une fois qu'il a le document valable, ne transmet rien au trésor. J'ai rien à cacher mais c'est juste pour éviter de mettre le pied dans une machine qui se mettrait en route! Encore merci

0