Rachat assurance vie
argent-no-pb -
Bonjour,
Je viens de faire le rachat de 3 contrats assurances vie à la CNP. Les 3 contrats avaient plus de 8 ans.
J'ai reçu un courrier pour chacun.
Pour 2 contrats (environ 2300 € chacun), il est noté dans les 2 courriers correspondants :
- Montant des primes brutes versées avant le 27/09/2017, nettes des primes rachetées au 31/12/2021 : 762 €
- il n'y a aucune mention d'un montant soumis au barème de l'impôt sur le revenu
Pour le 3ème contrat (environ 4.500 €) , il est noté :
- Montant des primes brutes versées avant le 27/09/2017, nettes des primes rachetées au 31/12/2021 : 3.097 €
- Produits soumis au barème de l'impôt sur le revenu : 986 €
Je voulais savoir si la CNP avait tenu compte de l'abattement de 4.600 € car j'avoue ne pas comprendre ces 986 €.
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour
Mais non, comment voulez-vous qu'ils en tiennent compte, ils n'ont pas connaissance d'autres potentiels contrats d'assurance vie auprès d'autres cies d'assurance.
Bonjour
Au 27/09/2017, la flat-tax (30%) est entrée en application.
Gains sur versements avant le 27/09/2017 ; Fiscalité au choix : soit PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) à 7.5%, soit l'application du barème progressif à l'impôt sur le revenu.
Gains sur versements après le 27/09/2017 ; Fiscalité au choix : soit PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à 7.5%, soit l'application du barème progressif à l'impôt sur le revenu.
Comme déjà répondu par Solen, vos contrats ayant plus de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement de 4600€ (1 personne) sur les gains générés par vos 3 contrats.
[En plus de cet impôt, les cotisations sociales sont également dues sur les gains]
La législation juridique et financière évolue en permanence...