Rachat assurance vie

Question

Bonjour,

Je viens de faire le rachat de 3 contrats assurances vie à la CNP. Les 3 contrats avaient plus de 8 ans.

J'ai reçu un courrier pour chacun.

Pour 2 contrats (environ 2300 € chacun), il est noté dans les 2 courriers correspondants :

- Montant des primes brutes versées avant le 27/09/2017, nettes des primes rachetées au 31/12/2021 : 762 €

- il n'y a aucune mention d'un montant soumis au barème de l'impôt sur le revenu

Pour le 3ème contrat (environ 4.500 €) , il est noté :

- Montant des primes brutes versées avant le 27/09/2017, nettes des primes rachetées au 31/12/2021 : 3.097 €

- Produits soumis au barème de l'impôt sur le revenu : 986 €

Je voulais savoir si la CNP avait tenu compte de l'abattement de 4.600 € car j'avoue ne pas comprendre ces 986 €.

Merci pour votre aide.

Solen · Answer

Bonjour

Mais non, comment voulez-vous qu'ils en tiennent compte, ils n'ont pas connaissance d'autres potentiels contrats d'assurance vie auprès d'autres cies d'assurance.

gitane2229 · Answer

Bonjour

Au 27/09/2017, la flat-tax (30%) est entrée en application.

Gains sur versements avant le 27/09/2017 ; Fiscalité au choix : soit PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) à 7.5%, soit l'application du barème progressif à l'impôt sur le revenu.

Gains sur versements après le 27/09/2017 ; Fiscalité au choix : soit PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à 7.5%, soit l'application du barème progressif à l'impôt sur le revenu.

Comme déjà répondu par Solen, vos contrats ayant plus de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement de 4600€ (1 personne) sur les gains générés par vos 3 contrats.

[En plus de cet impôt, les cotisations sociales sont également dues sur les gains]

argent-no-pb · Answer

Bonjour,

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/793-imposition-des-rachats-et-retraits-sur-l-assurance-vie/

Rachat assurance vie

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