A voir également:
- Refus de chèque d'une association car carte ID différente
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Carte non gérée - Guide
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16307
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2024
8 771
3 déc. 2022 à 17:07
3 déc. 2022 à 17:07
Bonjour,
Ont il le droit ? Oui, ce n'est pas une CNI qui prouve que le carnet n'est pas volé.
Ai je un recours possible ? Non, un magasin n'a nullement l'obligation d'accepter un chèque s'il estime qu'il y a un risque. Le fait que le nom de la personne remettant le chèque soit différent de celui du chéquier est un risque.
CB
3 déc. 2022 à 17:55
Merci pour votre réponse.