Je n arrive pas a avoir mes document de licenciement
Chacha527
Messages postés
1
Statut
Membre
-
hoquei44 Messages postés 19235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour suite au décès de mon employeur je n arrive pas a avoir mes documents et mon salaire j ai essayé avec le notaire mais aucune communication je vous remercie pour vos reponse
A voir également:
- Je n arrive pas a avoir mes document de licenciement
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Antidater un document - Guide
- Licenciement pour plainte client - Guide
- Demande de rsa document à fournir - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas au notaire de vous remettre les documents, c'est aux ayants-droits.
Le notaire n'a pas à répondre à vos demandes, de même que le boucher de votre quartier n'a pas à accepter votre demande.
Vous faites la demande aux ayants droits par LRAR. A défaut de remise de document dans les 30 jours suivants le décès, alors vous refaites la demande mais cette fois devant le conseil des Prud'hommes.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...