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Sanction rsa et prime de noel

Priss54 -  
nenuphar. Messages postés 6263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour je suis dans une situation un peu particulière j espère que vous pourrez y répondre,voilà je suis bénéficiaire de la prime activité et du rsa j ai une petite fille de 5ans,j ai appeler la caf car plus de rsa de la ont m explique qu ils attendent un papier parapor à la demande de pension alimentaire hors je n ai fait aucune démarche et je ne veux pas car mauvais terme avec le papa donc il faut je fasse une lettre de dispense,mes droits au rsa sont toujours ouvert?pourrais je prétendre à la prime de noel?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2
AN.Banker Messages postés 10715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 520
 

Bonjour,

Une lettre de dispense ? Non ce n'est pas à vous et le père de votre fille de décider de faire financer par le contribuable les frais liés à votre enfant. Vous devez faire une demande de pension alimentaire auprès d'un juge pour que vos droits soient calculés en prenant en compte cette pension.
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Réponse 2 / 2
nenuphar. Messages postés 6263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 608
 

Bonsoir,

Vous avez effectivement la possibilité de faire une demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d'une pension alimentaire. Dispense qui n'est pas accordée systématiquement par le président du conseil général. Il faudra justifier cette demande. https://www.msa.fr/lfp/documents/11566/48472/Demande+de+dispense+d%27engagement+de+proc%C3%A9dure+en+fixation+d%E2%80%99une+pension+alimentaire+-+ASF+et+RSA.pdf

mes droits au rsa sont toujours ouvert? à priori ils sont suspendus en l'absence d'une démarche de votre part puisque vous avez eu la caf à ce sujet

pourrais je prétendre à la prime de noel? si vous ne percevez pas le rsa au titre du mois de novembre 2022 ou au titre de décembre 2022, c'est compromis.

Cdt
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