Vente voiture cheque perdu par la banque

Estelle - 6 nov. 2022 à 16:10
cristali Messages postés 18077 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 - 10 nov. 2022 à 11:50

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture il y a 2 semaines. Nous avions convenu avec l'acheteur qu'il paye en espèce et en chèque. Malheureusement le chèque a été perdu par ma banque. Ils m'ont fait un documents pour que l'acheteur fasse opposition au chèque sans frais bancaire et m'ont dit que du coup l'acheteur devait me refaire un chèque or ce dernier refuse en me disant que c'est a la banque de me rembourser. j'ai donc contacter ma banque qui me dit qu'ils ne vont pas me rembourser de l'argent qu'ils n'ont pas eu. En attendant l'acheteur à fait opposition au chèque et refuse toujours de me verser l'argent manquant. Que puis-je faire ?

1 réponse

Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17
7 nov. 2022 à 17:03

Bonjour

Maintenant que l'émetteur du chèque a fait opposition, même si votre banque retrouvait le chèque elle n'aurait aucun moyen de l'encaisser (il existe une possibilité de demander la main levée de cette opposition auprès du banquier, mais à votre place je ne tenterais pas dans ce cas car le motif de l'opposition était légitime, le chèque était réellement perdu) il lui est donc effectivement impossible de vous rembourser l'argent qu'elle n'a pas perçu et ne percevra à priori jamais.

L'acheteur est peut-être juste inquiet de payer deux fois, vous pouvez contacter un conciliateur de justice proche de chez vous et/ou envoyer une lettre de mise en demeure via recommandé avec accusé de réception à votre acheteur lui demandant de vous faire un nouveau paiement (proposez lui peut-être un virement pour ne pas risquer de nouvelle perte de chèque) sous xx jours. Si ces démarches n'aboutissent pas, envisager de vous rapprocher d'un avocat pour saisir les tribunaux compétents (porter plainte me semble inutile car cela relève probablement du civil et non du pénal).

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Le problème est que maintenant cette personne me demande un écrit que ma banque pour confirmer que le chèque a été égaré. Or ma banque comme la sienne me confirme que la lettre de désistement fait foi. Je ne sais plus quoi faire 

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cristali Messages postés 18077 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 3 707 > Estelle
Modifié le 10 nov. 2022 à 11:56

bonjour, voyez avec un conciliateur de justice, c'est gratuit.

Conciliateur de justice | Service-public.fr

vous pourriez aussi vous engager auprès de cette personne par un courrier que au cas ou le chèque serait retrouvé a ne pas l'encaisser ou s'il était encaissé a le rembourser.

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