Resident belge - contrat français
kang74 Messages postés 7177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis toute l’année en Belgique et j’ai la possibilité d’être salarié en CDI pour une entreprise française basée à Paris (100% télétravail). J’irais à Paris 2 jours/mois.
Est-ce possible d’être sous contrat français ou faut il obligatoirement un contrat belge?
Si contrat français, suis-je quand même couvert par la sécurité sociale belge?
J’avoue que j’ai du mal à trouver ce genre d’info et je ne sais pas trop à qui m’adresser.
Merci d’avance !
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2 réponses
Bonjour,
De façon générale, on est affilié au régime de sécurité sociale du pays de la résidence habituelle, donc en principe, dans la situation envisagée, en Belgique. Je pense que l'entreprise française devrait se faire prendre en compte par le régime social belge et y cotiser.
Ceci dit, n'étant pas un spécialiste du social, vous pourriez vous renseigner auprès de l'URSSAF, français ou belge, ou plus simplement auprès de l'employeur présumé qui doit connaître les procédures relatives à votre embauche et affiliation aux régimes sociaux.
Bien cordialement
Bonjour
Le CLEISS est un organisme spécialisé dans l'information aux droits des salariés, détachés, expatriés , etc .
Vous devriez le contacter si vous ne trouvez pas la réponse directement sur leur site .
https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/travailler/index.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse!
Bonne journée,
Rémy