Resident belge - contrat français

remybar40 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2022 - 3 nov. 2022 à 22:54
kang74 Messages postés 6099 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 6 nov. 2022 à 08:58

Bonjour,

Je vis toute l’année en Belgique et j’ai la possibilité d’être salarié en CDI pour une entreprise française basée à Paris (100% télétravail). J’irais à Paris 2 jours/mois.

Est-ce possible d’être sous contrat français ou faut il obligatoirement un contrat belge?

Si contrat français, suis-je quand même couvert par la sécurité sociale belge?

J’avoue que j’ai du mal à trouver ce genre d’info et je ne sais pas trop à qui m’adresser.

Merci d’avance !

2 réponses

Bonjour, 

De façon générale, on est affilié au régime de sécurité sociale du pays de la résidence habituelle, donc en principe, dans la situation envisagée, en Belgique. Je pense que l'entreprise française devrait se faire prendre en compte par le régime social belge et y cotiser.

Ceci dit, n'étant pas un spécialiste du social, vous pourriez vous renseigner auprès de l'URSSAF, français ou belge, ou plus simplement auprès de l'employeur présumé qui doit connaître les procédures relatives à votre embauche et affiliation aux régimes sociaux.

Bien cordialement

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Merci pour votre réponse!

Bonne journée,

Rémy

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kang74 Messages postés 6099 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 3 012
6 nov. 2022 à 08:58

Bonjour

Le CLEISS est un organisme spécialisé dans l'information aux droits des salariés, détachés, expatriés , etc .

Vous devriez le contacter si vous ne trouvez pas la réponse directement sur leur site .

https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/travailler/index.html

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