Il se met en conges parental et ne me verse plus de pension

Ansia13 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2022 - 29 oct. 2022 à 13:13
kang74 Messages postés 4768 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 31 oct. 2022 à 12:40

Bonjour,

Je suis séparée depuis 8 ans avec jugement en 2015. Garde exclusive et 200 euros de pension en ma faveur.

Monsieur à un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. 

Monsieur à pris un congés parentale à la naissance de son fils en août 2022. 

Sa compagne est au chômage. 

Monsieur ne me versé plus de pension depuis le 5 août. 

Début septembre il fait une saisine au juge en disant qu'il est en congés parentale du 6octobre 2022 jusqu en novembre 2023 et ne peux plus me verser de pension pendant 1 an. 

Par sms il vient de me dire qu'il va profiter de notre audience du 21 novembre pour demander la garde alternée car il voulait que j accepte l arrangement à l amiable (soit zéro pension pendant 1 an sans justificatif de sa part). 

Je m interroge donc: 

-Peut il ou as til le droit de faire une demande de ce genre le jour J de l audience alors que sur la saisine il ya de notifie seulement la pension ?.  Car dans ce cas je devrait prévoir un avocat mais bcp de frais en plus. 

-Pourquoi ne pas me verser septembre et octobre du coup que son congés débute que le 6 octobre

-moralement puis je mettre en avant que c'est son choix d être en congés parentale (sa femme étant au chomage) et que notre fille ne devrait pas avoir à subir ses choix de vie. 

Je m interroge également sur le fait qu'il ne peut plus payer de pension selon ses dires mais souhaite avoir la garde alternée qui coûte beaucoup d'argent. 

Merci pour vos avis je n en dors plus. 

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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
31 oct. 2022 à 11:14

bonjour

-Peut il ou as til le droit de faire une demande de ce genre le jour J de l audience alors que sur la saisine il ya de notifie seulement la pension ?.  Car dans ce cas je devrait prévoir un avocat mais bcp de frais en plus. 

Oui ce n'est pas interdit - a vous deux d'avori des élments le jour donné

-Pourquoi ne pas me verser septembre et octobre du coup que son congés débute que le 6 octobre

Il vous doit la PA jusqu'a ce qu'une decision de justice dise le contraire donc oui exigez paiement jusqu'au 6/10

-moralement puis je mettre en avant que c'est son choix d être en congés parentale (sa femme étant au chomage) et que notre fille ne devrait pas avoir à subir ses choix de vie. 

Vous pouvez mais passerez pour une mauvaise mere

Je m interroge également sur le fait qu'il ne peut plus payer de pension selon ses dires mais souhaite avoir la garde alternée qui coûte beaucoup d'argent. 

Le code civil dit que celui qui a une obligation alimentaire peut s'en aquitter en nature.

Et non cela ne coute pas beaucoup d'argent - il faut un logement  qu'il paye déjà avec ou sans RA et partager le cout de la nouriture et de l'habillement qui ne coute pas des fortunes non plus selon les associations familiales : environ 450/mois dont lam oituié pour  le faire garder...

Combien coûte un enfant ? (radins.com)

enfin le simple fait que ses charges est augmenté avec un nouvel enfant justifie la baisse de la PA

Conclusions : vous ne semblez avoir aucun argument recevable pour vous opposer à la RA

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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
31 oct. 2022 à 11:56

Bonjour Poisson,

Ca veut dire quoi "passer pour une mauvaise mère"?

Un enfant est né, je ne vois pas en quoi ça justifie la présence de ses deux parents?

La postante n'a pas tort, sa fille n'a pas à subir les choix de son père. On prend un congé parental lorsqu'on en a les moyens, sous entendu, on peut payer ce qu'on doit (crédits, pension alimentaire etc...).

En quoi l'arrivée d'un nouvel enfant justifie la baisse de la pension alimentaire?

Surtout en provoquant sa baisse de revenu dans la foulée...

Pour la résidence alternée, c'est autre chose et le père peut l'obtenir si il habite proche de l'école.

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kang74 Messages postés 4768 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 179
31 oct. 2022 à 12:40

Bonjour

Je rappelle que pour qu'il y ait modification de la pension et de la résidence de l'enfant , il faut qu'il y ait un element significatif nouveau qui l'argumente .

La mise en congé parental est certes un élément nouveau mais c'est aussi une baisse temporaire des revenus motivés par un choix de couple, mise en couple qui est peut être aussi un element nouveau depuis le dernier jugement ( et qui a un impact sur les charges )

Donc non avoir un enfant supplémentaire, ce n'est pas une baisse automatique de pension, cela a un impact sur les charges ( mais les revenus de la compagne aussi) et certes pas une suppression de pension puisque si on fait des frais pour l'un on doit faire les mêmes frais pour l'autre.

Pour ce qui est du changement de résidence le principe est le même : quel est l'element nouveau et significatif qui permettrait de la demander plus qu'au dernier jugement ?

Si c'est le fait qu'on soit temporairement plus disponible, ce n'est pas un argument orienté vers l'interet de l'enfant à avoir des repères stables dans la pérennité : un jaf n'acceptera pas un changement de résidence sur ce motif .

Après si le père ne pouvait pas demander la GA au dernier jugement parce qu'il habitait loin , why not ?

M'enfin là aussi il faut être cohérent : on ne peut pas demander la suppression de la pension au motif qu'on n'a pas les moyens de participer aux besoins de son enfant et dire qu'on pourra les assumer en l'ayant la moitié du temps chez soi pour le nourrir, l'habiller, le transporter, le laver

Je ne sais pas comment les enfants vivent dans les familles qui disent que cela ne coute rien d'élever un enfant : dans un placard dans le noir sans se laver  et se nourrir ? Je suppose qu'on parle de famille qui laisse leurs enfants seuls de 4/5 ans sous la responsabilité des voisins du quartier quand ils travaillent ( oui parce qu'accessoirement tous les parents ne sont pas au RSA)

En tout cas , si le père sort le" fabuleux "argument qu'un enfant ne coûte rien, il n'a donc aucune raison de faire baisser la pension de l'autre .

Le JAF statue sur l'évolution de la situation globale entre le dernier jugement et la situation actuelle : on peut demander une baisse mais on a interet à bien reprendre tous les elements du dernier jugement pour voir si la partie adverse ne peut pas argumenter d'une hausse : le seul fait d'avoir un enfant de plus et d'être en congé parental est un peu court .

Pareil pour le changement de résidence : il va falloir expliquer pourquoi au dernier jugement on ne trouvait pas utile et nécessaire que l'enfant profite de ses deux parents de la même façon, et que 8 ans après, une fois en couple et avec un autre enfant, cela l'est plus .

Si contrer les arguments de la partie adverse fait des parties des mauvais parents ... euh ...Y a un problème .

Surtout quand la partie adverse ne paie plus la pension qui est une obligation assortie d'un délit qui est celui d'abandon de famille ( mais à priori, lui n'a pas le droit au qualificatif de mauvais parent...)

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