Passage des congés en jours ouvrés
jee pee Messages postés 39622 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 oct. 2022 à 18:00
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2 réponses
Modifié le 24 oct. 2022 à 14:20
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre puisque le mode de gestion semble particulier à votre entreprise.
Car la règle du Code du Travail est que temps complet, temps partiel, temps aménagé, le nombre de jours de congés est le même. 5 semaines en jour ouvrables = 30 jours, en jours ouvrés ce sera 25 jours.
Vos 36 jours ouvrables auraient du se transformer en 36/6*5 = 30 jours ouvrés. Alors on ne se pose pas la question du changement de rythme d'un temps partiel. Bien sur le décompte est plus délicat, puisque même les jours non travaillés sont décomptés. La règle étant : le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables (ou ouvrés suivant le cas) sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail.
Merci pour votre réponse.
En fait je n'avais pas détaillé, j'avais 36 jours ouvrables car j'avais acquis mes 30 jours sur l'année et il me restait une semaine de congés soit 6 jours que je n'avais pas eu le temps de poser.
Nous sommes passé en jours ouvrés pour ne décompter que les jours réellement travaillés.
Au mois de mai, j'avais 36 jours ouvrables soit 6 semaines de congés et avec le changement de calcul étant donné que je ne travaillais que 3 jours/semaine je suis passé à 18 jours. ( 6 semaines de 3 jours ).
Maintenant lorsque je pose des congés les jours uniquement travaillés me sont décomptés.
Sur mes 18 jours de congés il m'en reste 10.
Depuis septembre, je suis passé a un planning de 4 jours par semaine, je dois donc poser 4 jours pour avoir une semaine de congé contre 3 avant;
Est-ce que le reste de mes congés doit être recalculer en fonction de mon planning à 4 jours comme il l'a été fait au mois de juin ? ou est-ce qu'il y a eu une erreur lors du changement à 18 jours ?
24 oct. 2022 à 16:22
Votre situation est la preuve que la règle du Code du travail est meilleure.
Comment en juin savoir que vous alliez passer à 4 jours en septembre. A chaque changement il faudrait recalculer les jours acquis antérieurement, et chaque mois avoir un calcul spécifique pour les nouveaux jours acquis.
24 oct. 2022 à 17:34
En juin, il était convenu avec mon employeur qu'à partir de septembre je travaillerai plus, par contre nous ne savions pas encore si c'était sur 4 jours ou 5 jours.
Sachant cela j'ai posé la question au comptable afin de savoir si il y aurai un recalcul sur le reste des congés à poser. Elle m'a répondu que oui.
Cependant aujourd'hui on m'indique qu'il n'y a pas lieu de transformer le solde d'acquisition dans la mesure où il a été généré sur la base de mon temps de travail en mai soit 3jours/semaine.
Il me restait 10jours en Août (soit 20 jours ouvrables donc un peu plus de 3 semaines de congés ), et actuellement avec le changement de mon planning sur 4 jours je ne pourrais poser que 2 semaines et demi.
Suis-je dans mon droit si je réclame le recalcul de mes congés acquis antérieurement ?
24 oct. 2022 à 18:00
Le droit dirait c'est un système de gestion spécial, commencez par appliquer les règles du Code du travail.
Demandez la note de service, l'accord d'entreprise, ..., qui édicte les règles de gestion des congés. C'est la seule référence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...